La Commission européenne dans un rapport publié début juin fait état de la mise en œuvre par les Etats membres de la réglementation européenne en matière de recyclage des déchets. Pour rappel, la directive-cadre relative aux déchets et la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages fixent des objectifs à atteindre d’ici 2025 : 55 % de recyclage et de préparation en vue du réemploi des déchets municipaux; 65 % de recyclage pour l'ensemble des déchets d'emballages; et des objectifs de recyclage spécifiques par matière pour les déchets d'emballages (75 % pour le papier et le carton, 70 % pour le verre, 70 % pour les métaux ferreux, 50 % pour l'aluminium, 50 % pour le plastique et 25 % pour le bois). Ces objectifs sont revus à la hausse pour 2030 et 2035.
Elle alerte en particulier sur le risque pour plusieurs Etats membres, parmi lesquels la France, de ne pas respecter les objectifs fixés en matière de recyclage des déchets municipaux, et de recyclage des déchets d'emballages. Avec les déchets d'emballages, la gestion des biodéchets est l'un des principaux problèmes recensés comme entravant les performances en matière de recyclage, bien que l'obligation de collecter séparément les biodéchets s'appliquera à compter du 1er janvier 2024.
Dans son rapport la Commission note que la France présente déjà des taux de recyclage des déchets d’emballages supérieurs aux objectifs de recyclage (65,6 % en 2019 par rapport à l’objectif de 65 %); elle a également atteint les objectifs pour la plupart des types de déchets d’emballages (papier et carton, métal, bois et verre).
Cependant, le taux de recyclage des déchets d’emballages en plastique est loin de l’objectif de 50 % (26,9 % en 2019).
En outre, l’application des nouvelles règles de calcul pour les emballages pourrait entraîner une baisse des taux de recyclage (en 2020, le taux de recyclage pour l’ensemble des déchets d’emballages était de 60,3 %).
Certaines des principales difficultés auxquelles le pays se heurte dans le domaine de la gestion des déchets sont:
- la collecte et le traitement des biodéchets municipaux sont insuffisants. La collecte séparée des biodéchets n’est pas courante en France. Seule une petite partie de la population est couverte par un système de collecte séparée;
- le captage des emballages en plastique dans les systèmes de collecte séparée est insuffisant. L’introduction de systèmes de consigne pour les emballages en plastique peut augmenter ces taux de captage;
- les régimes de responsabilité élargie des producteurs ne couvrent pas les déchets d’emballages en plastique commerciaux. En outre, dans certaines régions du pays, ces régimes ne couvrent pas tous les types d’emballages en plastique.
Elle propose des recommandations afin d’améliorer les performances en la matière.
Les enjeux liés au respect par la France des objectifs européens avaient également été soulevés dans le cadre du rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la législation environnementale dans les Etats membres publié en 2022 (cf. notre article)
MARTORELL
