Lors du Conseil européen de juillet 2020, les 27 États membres de l'UE se sont accordés sur un plan de relance historique, "NextGenerationEU", de 750 Mds d'€. Ce plan de relance ambitieux, validé par le Parlement européen et le Conseil en décembre 2020, inclut en particulier la Facilité pour la reprise et la résilience qui permettra aux États d’investir massivement dans la transition écologique et numérique.
Élément central du plan France Relance, le plan national de relance et de résilience déposé le 27 avril auprès de la Commission européenne poursuit trois priorités : la transition verte, la compétitivité ainsi que la cohésion sociale et territoriale.
Pour atteindre ces objectifs, la France sollicite un financement d’environ 40 Mds d'€, qui, ajoutés aux fonds de la politique de cohésion (FEDER-FSE-FTJ) porte le soutien européen à la relance dans notre pays à un niveau inégalé de 64 Mds d’euros. Ainsi, le plan de relance européen contribuera au financement du plan de relance national (France relance) à hauteur de 40 %. C’est un signal fort et concret de convergence entre les priorités par la France et par l’UE.
Les trois objectifs prioritaires du plan s’articulent autour de neuf composantes d’investissements et de réformes :
- la rénovation énergétique (5,8 Mds d'€) ;
- l’écologie et la biodiversité (2,1 Mds d'€) ;
- les infrastructures et la mobilité vertes (7 Mds d'€) ;
- les énergies et technologies vertes (5,3 Mds d'€) ;
- le financement des entreprises (0,3 Md d'€) ;
- la souveraineté technologique et la résilience (3,2 Mds d'€) ;
- la mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises ainsi que la culture (2,1 Mds d'€) ;
- la sauvegarde de l’emploi, les jeunes, le handicap et la formation professionnelle (7,5 Mds d'€) ;
- la recherche, le Ségur de la santé / dépendance et la cohésion territoriale (7,7 Mds d' €).
A cela s’ajoutent des projets transfrontaliers menés avec nos voisins européens tels que l’Allemagne. Le plan national allemand a d'ailleurs été dépose concomitamment au plan français.
Cependant, chaque plan national doit encore être évalué par la Commission européenne et adopté par les Ministres des Finances de l’UE au sein du conseil ECOFIN.
Les fonds du plan de relance européen pourront ensuite être versés jusqu’en 2026 selon la concrétisation des mesures présentées.
Vous trouverez, en pièce jointe, la synthèse du plan national de relance et de résilience (PNRR) présenté par la France.
Liens
MOREUX
