Annoncée par Ursula van der Leyen dans les orientations politiques de la Commission européenne pour la période 2024-2029, cette stratégie vise à restaurer et à protéger le cycle de l'eau, à garantir une eau propre et abordable pour tous et à créer une économie de l'eau durable, résiliente, intelligente et compétitive en Europe.
Elle est proposée dans un contexte où les systèmes hydriques européens sont soumis à une pression croissante sous l'effet d'une gestion non durable, de la pollution et de l'augmentation de la demande de l'industrie, de l'agriculture et des zones urbaines, de la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes : inondations, sècheresses.
La stratégie tout en reconnaissant les modèles d’organisation des différents Etats membres ainsi que le rôle clé des collectivités territoriales, poursuit trois objectifs :
- Rétablir et protéger le cycle de l'eau via notamment la mise en œuvre effective du cadre existant de l'UE en matière d'eau douce, notamment la directive-cadre sur l'eau et la directive «Inondations». La Commission entend par ailleurs intensifier les efforts visant à améliorer la rétention d'eau dans les sols, à prévenir efficacement la pollution de l'eau et à lutter contre les polluants présents dans l'eau potable, y compris les PFAS (dont le coût annuel de traitement est estimé entre 52 and 84 milliards d’euros).
- Mettre en place une économie intelligente dans le domaine de l'eau afin de stimuler la compétitivité, d'attirer les investissements et de promouvoir l'industrie de l'eau de l'UE. Elle fixe ainsi l'objectif d'améliorer l'utilisation rationnelle de l'eau dans l'UE d'au moins 10 % d'ici à 2030. La réduction des fuites dans les conduites et la modernisation des infrastructures hydriques grâce à des financements publics et privés et à l'adoption de solutions numériques est notamment mentionnée. Dans cet objectif, la Banque européenne d'investissement (BEI) devrait mobiliser 15 milliards d'euros de prêts au cours des trois prochaines années.
- garantir une eau et des services d'assainissement propres et abordables pour tous. Pour y parvenir, la stratégie met l'accent sur le rôle essentiel des consommateurs et des entreprises dans les économies d'eau à la maison ou au travail. La stratégie encourage l'échange de bonnes pratiques afin de sensibiliser le public et les différents secteurs.
Plusieurs mesures phares sont destinées à permettre la réalisation de ces objectifs. En matière de gouvernance la Commission prévoit ainsi de renforcer le dialogue avec les autorités locales afin de promouvoir les bonnes pratiques, de recenser les difficultés de mise en œuvre et les priorités en matière de contrôle du respect de la réglementation, ainsi qu'afin d'encourager la coopération transfrontière dans le domaine de l'eau et de simplifier et de rationaliser, dans la mesure du possible, les règles de l'UE.
Pour ce qui concerne le volet financement et investissement, la Commission note qu’en l’absence d’investissements publics et privés supplémentaires importants à tous les stades de la gestion de l’eau, les progrès vers la résilience dans le domaine de l’eau seront trop lents ou n’auront pas d’impact significatif. L’investissement annuel actuel pour les mesures relatives à l’eau (par l’UE, la BEI et les budgets nationaux) s’élève à environ 55 milliards d’EUR (aux prix de 2022), ce qui suggère un déficit d’investissement annuel d’environ 23 milliards d’EUR par an pour mettre en œuvre la législation existante sur l’eau.
Elle rappelle ses propositions formulées dans le cadre de la révision à mi-parcours de la politique de cohésion pour inciter les Etats membres à réorienter des fonds vers cette priorité et souligne que le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) est l’occasion de continuer à soutenir la résilience dans le domaine de l’eau au moyen d’investissements et de réformes.
En complément de la stratégie pour la résilience dans le domaine de l'eau, l'Agence européenne pour l'environnement a également rendu public un rapport sur le potentiel des économies d'eau et les mesures possibles à cet égard, telles que la modernisation des infrastructures et la réduction des fuites dans les réseaux d’eau.
Notre organisation européenne le CCRE, en lien avec ses associations membres, parmi lesquelles l’AFCCRE, a souhaité contribué aux réflexions et propositions de la Commission européenne dans le cadre d’une position qui énonce notamment la nécessité :
- d’un engagement clair et ferme en faveur d’un financement dédié à la gestion de l’eau dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP)
- d’un meilleur accès aux fonds d’urgence de l’UE pour les communes et régions touchées par des événements extrêmes
- de garanties juridiques renforcées et un soutien technique accru pour les services publics de l’eau
- d’un soutien concret à la coopération entre zones urbaines et rurales pour une gestion intégrée de l’eau
Elle a par ailleurs souhaité mettre en avant les nombreuses initiatives déjà déployées par les collectivités territoriales partout en Europe en faveur d’une gestion résiliente de l’eau. Cette initiative «Every Drop Counts» a été présentée lors du dernier Comité Directeur qui s’est tenu à Oslo.
Pour aller plus loin :
https://ccre-cemr.org/fr/presse/strategie-europeenne-pour-la-resilience-de-leau
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_25_1404
https://commission.europa.eu/topics/environment/water-resilience-strategy_fr
MARTORELL
