La Commission Europe et services publics locaux s’est tenue à Bruxelles sous la présidence de Louis GISCARD D’ESTAING, Maire de Chamalières, Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole, Conseiller Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, Vice-Président de l’AFCCRE, en présence de Younous OMARJEE, Député européen, Président de la Commission du Développement régional, Stéphanie YON COURTIN, Députée européenne, Vice-présidente de la Commission affaires économiques et monétaires, de représentants de la Commission européenne et de nombreux élus/es locaux/ales et agents des collectivités membres de l’AFCCRE.
Parmi les points à l’ordre du jour figuraient les réponses de l’UE face à la crise énergétique et à ses impacts pour les collectivités territoriales et le fonctionnement des services publics locaux.
Eero AILIO, Conseiller transition énergétique et gouvernance locale, à la Direction générale de l’Energie de la Commission européenne a présenté les différentes initiatives déployées par l’UE afin de répondre aux crises énergétiques et climatiques, que la guerre en Ukraine est venue encore renforcer.
Younous OMARJEE, Député européen, Président de la Commission du Développement régional, a rappelé la mobilisation du Parlement européen dans le contexte de crise, en particulier de la Commission du développement régional afin de déployer de nouveaux soutiens au bénéfice des ménages et des entreprises. Stéphanie YON COURTIN, Députée européenne, Vice-présidente de la Commission affaires économiques et monétaires, a rappelé le rôle clé du triptyque « local, national, européen » dans ce contexte et de la nécessité de plus écouter les citoyens par le biais des élus locaux. Elle a également évoqué l’adoption du Fonds social pour le climat qui a vocation à soutenir les investissements dans l’efficacité énergétique, les transports durables à partir de 2026.
Les échanges ont également porté sur la contribution de la commande publique aux objectifs environnementaux et climatiques européens, et aux initiatives et évolutions du cadre légal européen à venir.
Anna LUPI, conseillère, Unité Commande publique de DG Grow de la Commission européenne est revenue sur les enjeux de durabilité dans la commande publique du fait de son poids économique important à l’échelle de l’UE. Elle a évoqué les défis techniques et juridiques liés à la prise en compte des considérations sociales et environnementales et aux initiatives déployées par la Commission européenne pour accompagner les acheteurs publics.
Yves PASCOUAU, Conseiller Municipal de Nantes, Vice-Président de Nantes Métropole chargé de l'Europe, représentant de France Urbaine est revenu sur le poids de la commande publique pour Nantes Métropole et le levier significatif de transformations sociales et environnementales qu’elle représente à l’échelle du territoire, et donc la nécessité d’en faire une politique publique à part entière. Il a présenté les propositions formulées par France Urbaine pour faire évoluer le cadre européen de la Commande publique en faveur d’une systématisation des clauses sociales et environnementales ou encore de l’exception agricole et alimentaire.
Le troisième point à l’ordre du jour de cette rencontre a porté sur la stratégie européenne en matière de soins et la contribution des services publics locaux.
Ragnar HORN, de l’Unité Protection sociale à la Direction Générale de l’Emploi, Commission européenne a présenté le contenu de la stratégie. Elle vise à garantir l'existence de services de soins abordables, accessibles et de qualité dans toute l'Union européenne, ainsi qu'à améliorer la situation tant des bénéficiaires de soins que des aidants, professionnels ou non professionnels. Si elle s’adresse prioritairement aux Etats membres, les services en question relèvent dans une large mesure des politiques locales et services publics locaux.
Un compte-rendu des travaux et les supports sont disponibles sur demande auprès du secrétariat de l’AFCCRE
MARTORELL
