Le 13 juillet 2026, une quinzaine de groupes de travail internes à la Commission ont proposé des pistes de réformes du personnel de l’institution. Leurs résultats devraient être présentés à Ursula Von Der Leyen, Présidente de la Commission européenne, par Piotr Serafin, Commissaire au budget, avant la fin de l’année 2026 pour qu’une réforme soit adoptée durant le mandat actuel de la Commission (Van Der Leyen II).
Les options envisagées par la Commission
Ces recommandations ont plusieurs objectifs, parmi lesquels figure l’optimisation de « l'allocation des ressources en les alignant sur les priorités politiques de la Commission ».
Comme relayé par plusieurs médias, et confirmé par Raffaele Fitto, Vice-président de la Commission européenne à la politique de Cohésion et aux réformes la disparition de l’actuelle Direction Générale de la politique régionale et affaires urbaines (DG REGIO) n’est pas exclu.
Parmi les options envisagées figurerait :
- la création d’un nouveau super-département, surnommé de manière informelle « DG INVEST », qui superviserait les fonds régionaux et sociaux ainsi que le futur fonds de compétitivité.
- le maintien de la DG REGIO, compte tenu de son histoire et de son poids politique qui pourrait être fusionnée avec le Groupe de travail sur les réformes et les investissements (SG REFORM) qui apporte un soutien ciblé aux États membres pour la préparation et la mise en œuvre de réformes, mais aussi gère les fonds de relance Covid de l’UE (Next Generation EU).
La mobilisation du CCRE
En anticipation de cette annonce majeure, Christoph Schnaudigel, Président de notre organisation européenne le CCRE a adressé le 10 juillet 2026, une lettre ouverte à l’attention de Ursula Von Der Leyen, Présidente de la Commission européenne, ; Raffaele Fitto ; Piotr Serafin, Commissaire euyropéen au budget, à la lutte contre la fraude, et à l’administration publique ; et Ilze Juhanson, Secrétaire générale de la Commission européenne.
Le Président Schnaudigel y rappelle notamment qu’une DG REGIO forte est indispensable au succès de la politique de cohésion et à la gestion efficace des fonds européens. En effet, cette dernière fournit une expertise administrative à la Commission et maintient un dialogue direct avec les collectivités territoriales responsables de l’application des politiques européennes sur le terrain.
Il souligne également qu’un contact encore plus étroit entre la Commission et les gouvernements locaux sera nécessaire dans le cadre des évolutions dues au Cadre Financier Pluriannuel (CFP) 2028‑2034, et la mise en place des Plans de Partenariat Nationaux et Régionaux (PPNR). Il est fait mention du succès de cette approche, qui va dépendre de la capacité à s’appuyer sur les autorités de gestion locales et leurs décennies de savoir faires techniques, ainsi que leur mémoire institutionnel.
Conscience de ces enjeux, et du souhait de la Commission de renforcer sa coordination directe avec les autorités de gestion, le CCRE rappelle que la DG REGIO permet d’assurer que, sur le terrain, la gouvernance des fonds européens ait des résultats tangibles pour les citoyens.
De plus, 70% de la législation européenne est appliquée par les collectivités locales. Ces dernières sont donc essentielles à l’effectivité et à la légitimité démocratique des politiques européennes. Pourtant, le CCRE souligne que « si la DG REGIO devait être considérablement affaiblie ou si son rôle était réduit, cela enverrait un message politique profondément négatif aux gouvernements locaux et régionaux d’Europe : qu’ils n’ont plus une place centrale dans l’architecture institutionnelle de l’Union ».
Ainsi, le CCRE indique que « tout modèle organisationnel futur devrait inclure une direction générale à part entière, dédiée au développement territorial et à la cohésion, ainsi qu’à des unités territoriales fortes au sein des directions générales sectorielles compétentes, de sorte que l’impact territorial des politiques et financements de l’UE soit systématiquement évalué et traité. »
Les questions soulevées par le CCRE
Le CCRE interpelle la Commission afin qu’elle réponde aux demandes suivantes :
- Comment la Commission entend-elle mettre en œuvre ses stratégies et initiatives territoriales dans le cadre d’une réorganisation interne ?
- Comment la Commission entend-elle maintenir un contact direct avec les gouvernements locaux et régionaux dans le cadre de la programmation et de la mise en œuvre des PPNR, afin d’assurer l’application intégrale des principes du partenariat et de l’action gouvernementale à plusieurs niveaux ?
- Quelle vision et ambition politique la Commission a-t-elle pour une Europe des collectivités locales et régionales, et comment entend-elle préserver sa crédibilité à cet égard si la DG REGIO venait à être considérablement affaiblie ou si son rôle était sensiblement réduit ?
Consulter le courrier ici (Anglais)
MARTORELL
