La consultation publique lancée le 13 décembre a pour objectif d’obtenir des informations, des données et des contributions relatives à la mise en œuvre des directives 2014/23/UE relative aux contrats de concession, 2014/24/UE relative aux marchés publics et 2014/25/UE relative aux secteurs spéciaux. Elle vise notamment à déterminer si les directives sont toujours adaptées à leur finalité (favoriser une forte concurrence dans le marché unique, stimuler la participation des PME, simplifier et assouplir les processus d’approvisionnement, assurer la transparence et l’intégrité des dépenses publiques), mais également suffisantes pour atteindre les objectifs stratégiques de l’UE (promouvoir une économie européenne plus verte, plus sociale et plus innovante).
Elle fait suite à la publication de plusieurs rapports, parmi lesquels le rapport spécial de la Cour des comptes européenne relatif aux marchés publics dans l’UE, publié en 2023, mais également les rapports d’Enrico LETTA «Bien plus qu’un marché — Rapidité, sécurité, solidarité — Donner au marché unique les moyens d’offrir un avenir durable et la prospérité à tous les citoyens de l’UE» et de Mario DRAGHI «L'avenir de la compétitivité européenne». La consultation répond en outre aux orientations politiques pour la Commission européenne 2024-2029, qui prévoient une révision des directives sur les marchés publics.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 7 mars 2025 et sera complétée par des consultations ciblées.
MARTORELL
