L’ANCT vient de publier au premier semestre 2023 une série de guides et de notes pédagogiques sur la programmation 2021-2027 des fonds européens, destinés à accompagner les porteurs de projet et communiquer sur des sujet clés.
Parmi ces documents, on trouve notamment :
- Le vadémécum de gouvernance et de mise en plèvre des fonds européens en France. Ce document a vocation à présenter la répartition des rôles et obligations de chaque partie dans la gouvernance, la gestion, la certification, le contrôle des fonds européens 2021-2027 (FEDER, FSE+, FTJ, FAMI, FSI, IGVF, FEAMPA).
- La synthèse des questions/réponses relatives à la gestion, la réglementation et le contrôle des fonds européens. A noter que ce document a vocation à être amendé deux fois par an au cours de la programmation 2021-2027 afin de tenir compte des textes en cours de finalisation ou à paraître (notes d’orientation de la Commission) mais aussi des retours d’expériences sur la mise en œuvre des fonds, nouvelles questions/réponses, résultats des audits etc.
- Le guide sur les options de couts simplifiés : ce guide détaille les différentes possibilités offertes aux autorités de gestion de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires.
Les Régions, autorités de gestion des programmes régionaux, ont par ailleurs élaboré des guides méthodologiques adaptés à leur programmes, qui constituent pour les porteurs de projets des guides précieux pour mieux saisir les opportunités de financements européens à l’échelle de leur territoire.
A noter également le « guide des financements européens pour les projets environnement et climat des collectivités territoriales » élaboré par l’AFCCRE
https://www.afccre.org/fr/actualites/s%E2%80%99approprier-les-programmes-europ%C3%A9ens-guide-de-l%E2%80%99afccre-sur-les-financements-europ%C3%A9ens
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