Cet instrument (Technical Support Instrument - TSI) fournit aux États membres, ainsi qu’aux collectivités territoriales de l’UE, une expertise technique sur mesure pour concevoir et mettre en œuvre des réformes.
Le soutien peut prendre la forme, par exemple, de conseils stratégiques et juridiques, d’études, de formations, de visites d’experts sur le terrain, d’échanges entre pairs. Il est fourni dans un large éventail de domaines d’action liés notamment aux priorités d’action de l’Union européenne tels que l’action pour le climat, la transition numérique, la santé, les budgets verts, les budgets sensibles au genre ; la commande publique etc... Il peut couvrir n’importe quelle phase du processus : de la préparation et de la conception à l’élaboration et à la mise en œuvre des réformes.
Le soutien est axé sur la demande et ne nécessite pas de cofinancement de la part des entités publiques.
Les autorités publiques intéressées souhaitant bénéficier d’un soutien technique soumettent une demande à la Commission, par l’intermédiaire d’une autorité nationale de coordination (le SGAE assure cette fonction pour la France). Cette demande doit être soumise au plus tard le 31 octobre de chaque année.
Un wébinaire spécifique consacré à la présentation de cet instrument aux collectivités territoriales s’est tenu le 20 juin dernier à l’initiative de la DG Reform.
Le replay (en anglais) est disponible ici.
Pour aller plus loin :
MARTORELL
