La contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales, en vue d’assurer la réalisation d’objectifs conjointement définis, s’est fortement développée en France. Elle couvre de nombreux domaines de l’action publique, parmi lesquels le développement économique mais aussi l’urbanisme, la sécurité, la santé ou la transition écologique. Cette modalité d’action est accueillie positivement, toutefois, elle fait également l’objet de critiques du fait du grand nombre de contrat et de ses modalités de financement, de son pilotage incertain ou encore du fait du risque de recentralisation.
Cette modalité vise également la mise en œuvre des politiques européennes, dont la politique de cohésion qui repose sur une forme de contractualisation entre la Commission européenne, les instances nationales et les autorités de gestion. Ces modalités, qui pourraient largement être revues à l’avenir, questionne et influence notre modèle de décentralisation et le rôle dévolue aux collectivités territoriales dans le déploiement des dispositifs européens.
Afin de nourrir les réflexions menées au niveau national et confronter nos pratiques et nos cadres juridiques avec ceux de nos collègues européens, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat et l'AFCCRE ont souhaité organiser un temps d’échanges sur ces questions à l’occasion d’un colloque qui se tiendra au Sénat le 15 mai de 9h00 à 12h30 :
La contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales :
quels résultats en France et quelles perspectives européennes ?
Cette rencontre se tiendra à l’invitation de Bernard DELCROS, Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en présence notamment de :
François REBSAMEN, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la décentralisation ;
Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président de l’AFCCRE, Co-Président du CCRE ;
Christoph SCHNAUDIGEL, Président du Landkreis de Karlsruhe, Co-Président du CCRE ;
Andrzej PORAWSKI, Directeur exécutif de l'Association des Villes Polonaises ;
Agnès REINER, Directrice générale déléguée de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) ;
Fabrizio ROSSI, Secrétaire général du CCRE.
