Les règles européennes concernant le financement des aéroports notamment régionaux et les compagnies aériennes sont précisées dans des lignes directrices adoptées en 2014. Elles permettent aux États membres et autorités publiques locales et régionales d’octroyer, sous certaines conditions, des aides au fonctionnement à des aéroports régionaux accueillant moins de 3 millions de passagers par an pour leur permettre de couvrir leurs coûts. Les lignes directrices autorisent également les autorités publiques à octroyer des aides au fonctionnement dans le cadre d'un régime plus favorable (c'est-à-dire avec des intensités d'aide plus élevées) à des aéroports accueillant jusqu'à 700 000 passagers par an qui éprouvent davantage de difficultés à couvrir leurs coûts.
Ces dispositions, valides jusqu’en avril 2024, ont été prolongées par la Commission européenne jusqu’au 4 avril 2027 à la suite de consultations et dans un contexte marqué par une succession de crises (covid, guerre en Ukraine notamment) qui impactent fortement l’activité des aéroports régionaux.
Pour aller plus loin :
Le communiqué de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_3710
Les lignes directrices : EUR-Lex - 52014XC0404(01) - EN - EUR-Lex (europa.eu)
MARTORELL
