Adaptation au changement climatique dans l’UE : un rapport de la cour des comptes européenne analyse la pertinence et la mise en œuvre du cadre européen au plan local

Face à des phénomènes climatiques et météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents et de plus en plus graves, l'Union européenne devrait se doter d’un nouveau plan européen en matière d’adaptation au changement climatique (initiative mentionnée dans les orientations stratégiques de la nouvelle Commission européenne et les lettres de missions des Commissaires en cours de désignation), la Cour des comptes européenne a publié, le 16 octobre dernier, un rapport consacré au cadre européen actuel, aux financements dédiés et à sa déclinaison dans les Etats membres.

Dans leur rapport, les auditeurs soulignent :

 -le caractère solide du cadre européen en matière d’adaptation au changement climatique. Pour les auditeurs, la Commission a mis au point des outils et des initiatives pertinents pour le partage de connaissances sur l’adaptation au changement climatique. Le cadre de l’UE est exhaustif et prévoit l’intégration de l’adaptation au changement climatique dans les domaines d’action pertinents. L’AEE a publié une évaluation européenne des risques climatiques, dans laquelle elle a mis en évidence les principaux risques climatiques et déterminé l’urgence avec laquelle il convient de les prendre en considération. Avec la communication de la Commission sur la gestion des risques climatiques, cette évaluation vient compléter le cadre de l’UE et fournit une solide analyse des risques.

- la cohérence globale entre la stratégie de l’UE et les cadres nationaux. Le rapport s’est intéressé à quatre États membres : l’Autriche, l’Estonie, la France (régions Nouvelle-Aquitaine et Sud) et la Pologne (régions Poméranie et Petite-Pologne). Le rapport pointe toutefois des divergences avec les priorités régionales

- Les outils, les stratégies et les plans de l’UE en matière d’adaptation au changement climatique sont mal connus au niveau local. Les auditeurs, après une enquête conduite auprès de 318 communes (400 avaient été sollicitées, dont 117 françaises) déplorent que "Près de 70% n’avaient pas connaissance de la stratégie d’adaptation de l’UE" (60% ignoraient aussi l’existence du plan national d’adaptation et 54% celle du plan régional), que 75% ignoraient l’existence du portail de la mission Adaptation au changement climatique dans le cadre du programme Horizon Europe, dédié au financement de la recherche et de l’innovation.

-Le suivi du financement de l’UE en faveur de l’adaptation au changement climatique est problématique et les budgets alloués sont insuffisants. Le budget de l’UE est doté de plusieurs Fonds et instruments qui permettent de soutenir l’adaptation au changement climatique, en particulier dans les domaines de l’agriculture, de la recherche et de l’innovation, ou encore de la cohésion et du développement régional. Cependant, compte tenu du caractère transversal des actions liées à l’adaptation au changement climatique, il est difficile de recenser tous les projets financés à ce titre par l’UE. Des enveloppes budgétaires d’au moins 8 milliards d’euros pour la période 2014-2020 et 26 milliards d’euros pour la période 2021-2027 ont cependant été allouées à l’adaptation au changement climatique. Une étude du centre de recherche du Parlement européen (cf ci-dessous) évalue comment la politique de cohésion peut favoriser l'adaptation au climat, la résilience régionale et les entreprises durables dans l'UE et propose des recommandations pour renforcer le rôle de la politique de cohésion dans la promotion de l'adaptation au climat.

Le rapport formule des recommandations à l’attention de la Commission:

1) Améliorer les rapports sur l’adaptation au changement climatique en mettant en place des indicateurs communs qui permettent de mesurer les progrès accomplis et d’assurer le suivi des faiblesses relevées;

2) Améliorer le développement et la promotion des outils de l’UE pour l’adaptation au changement climatique afin d’accroître leur utilisation et d’encourager le partage des connaissances;

3) Veiller à ce que tous les projets pertinents financés par l’UE soient adaptés aux conditions climatiques actuelles et futures en renforçant la promotion de solutions à long terme pour l’adaptation au changement climatique.

Le Rapport de la Cour des comptes européenne :

https://www.eca.europa.eu/en/publications/SR-2024-15

L’Etude du centre de recherche du PE 

MARTORELL

Sabine
Cheffe de projet Pôle Territoires et Cohésion
Tel.: (33) 02.38.77.86.10
sabine.martorell@afccre.org