Environnement, Climat et Développement durable

Les objectifs européens en matière de protection de la biodiversité, d’environnement, climat, énergie sont désormais inscrit dans le Pacte vert européen. Il constitue la stratégie de développement de l’UE et vise la neutralité climatique à l’horizon 2050. Il repose sur de nombreuses initiatives notamment règlementaires, telle que la loi Climat, le paquet «Ajustement à l’objectif 55», etc qui intéressent directement les collectivités territoriales. 

Ces dernières sont en effet des acteurs incontournables dans la réalisation de ces objectifs du fait de leurs compétences qui couvrent la production d’eau et l’assainissement, la gestion et la valorisation des déchets, la protection de la nature, la qualité de l’air, l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, la réduction des émissions de CO2 et l’adaptation au changement climatique…De fait, la réalisation des objectifs européens dépend pour une large part de l’action des collectivités territoriales. La contribution des collectivités territoriales au processus de définition et d’adoption des législations européennes qui impactent très directement leurs politiques est par conséquent indispensable dans la mesure où ce sont les collectivités territoriales qui dans de nombreux secteurs seront en charge de leur mise en œuvre.

A côté de la législation européenne, l’Union européenne met en œuvre des programmes de soutien financiers dont peuvent bénéficier les collectivités territoriales. C’est par exemple le cas du programme LIFE. On mentionnera également la politique de cohésion et ses fonds structurels qui constituent le principal soutien aux investissements locaux dans ces domaines. La connaissance et la maitrise de ces soutiens par les collectivités territoriales sont désormais indispensables.

Par ailleurs, des initiatives destinées à renforcer l’action des collectivités territoriales existent de longue date.  C’est par exemple le cas de la Convention des Maires pour l’énergie et le climat dont les signataires s’engagent à dépasser les objectifs européens en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables et à définir un plan d’action pour y parvenir. Certaines sont plus récentes comme l’Accord des villes vertes.

Les activités de l’AFCCRE sur les questions environnement, climat sont conduites sous l’impulsion de Ronan DANTEC, Sénateur, conseiller municipal de Nantes, Porte-Parole climat, environnement et développement durable de l’AFCCRE et Porte-Parole environnement du CCRE. L’AFCCRE veille à faciliter la contribution des collectivités territoriales aux législations européennes, dispositifs et financements européens. Elle contribue également à la participation des collectivités territoriales aux négociations internationales en matière de climat, en lien avec ses organisations européennes et mondiales.