Nos réseaux européens et mondiaux

Les collectivités locales membres de l’AFCCRE sont automatiquement membres des deux réseaux européens et mondiaux de collectivités territoriales dont fait partie l’AFCCRE, sans contribution financière supplémentaire :

  • la plus grande organisation européenne de collectivités locales en Europe, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), qui rassemble près de 100 000 collectivités territoriales à travers 60 associations nationales venant de 40 pays européens,
  • l’organisation mondiale des villes et municipalités, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU). Les membres de l’AFCCRE peuvent ainsi prendre part à l’ensemble des échanges, dialogues et activité de ces réseaux de collectivités européennes et mondiales

 

 

1.
LE CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D’EUROPE (CCRE)

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est la plus grande association de collectivités territoriales en Europe. Elle rassemble près de 100 000 collectivités territoriales à travers 60 associations nationales de collectivités locales de 40 pays européens.

Il est actuellement présidé par par Gunn Marit HEGELGESEN, Présidente des associations de collectivités territoriales de Norvège. Christoph SCHNAUDIGEL, Président du département de Karlsruhe et Philippe LAURENT, Président de l'AFCCRE étant tous les deux co-Président, complétant ainsi la présidence du CCRE
Le nouveau Secrétaire général du CCRE, élu le 20 janvier 2022 par le Comité directeur du CCRE, est Fabrizio Rossi.

Forte de ce réseau, le plus important réseau de collectivités territoriales en Europe, l’AFCCRE contribue au dialogue et aux échanges de bonnes pratiques entre collectivités territoriales en Europe.

Les collectivités territoriales membres de l’AFCCRE peuvent ainsi : influencer la législation et les décisions européennes en ce qui concerne toutes les politiques ayant un impact au niveau local, être présentes sur le scène européenne, œuvrer pour une Europe qui respecte le principe de subsidiarité et d’autonomie locale et régionale, soutenir le mouvement des jumelages et faciliter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques grâce aux groupes de travail européens auxquels les collectivités territoriales membres de l’AFCCRE peuvent participer.

LES ACTIVITÉS DU CCRE

Influencer la législation européenne au bénéfice des villes et des régions La législation européenne, dans les domaines tels que l’environnement, les marchés publics, les fonds structurels, les aides d’Etat et la concurrence, a un impact très important sur les autorités locales et régionales. Influencer cette législation est donc une priorité du CCRE. En étroite collaboration avec ses membres, le CCRE élabore des réponses aux projets de législation émanant de la Commission européenne, principalement via ses processus de dialogue et de consultation. Ces prises de position permettent aussi d’influencer le Parlement européen et le Conseil des ministres.

  • Influencer l’avenir de l’Europe

Le CCRE oeuvre pour une Europe qui respecte le principe de subsidiarité, une Europe de l’autonomie locale et régionale, dans laquelle toutes les sphères de gouvernance (locale, régionale, nationale et communautaire) travaillent en partenariat. Le CCRE a fait campagne pour une Constitution européenne reconnaissant l’importance des villes et régions et a aidé les autorités locales et régionales des pays candidats à se préparer à l’adhésion à l’Union.

  • Echanger des informations et des bonnes pratiques

Les collectivités locales et régionales constituent des viviers d’expériences irremplaçables dans leurs différents domaines de compétences : affaires sociales, développement économique, environnement, transports… Le rôle du CCRE est de faciliter l’échange de ces expériences, la diffusion des idées et des bonnes pratiques entre ses membres. Pour ce faire, le CCRE dispose des groupes de travail européens thématiques et organise des séminaires et des conférences permettant à ses membres d’échanger leurs points de vue.

  • Soutenir le mouvement des jumelages de communes

Le CCRE a été, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, à l’initiative du concept de jumelage entre villes, partant de l’idée qu’une Europe unie et pacifique doit se construire par la base et donc par ses citoyens. A ce jour, l’Europe compte près de 30 000 jumelages. Une des priorités du CCRE est de soutenir le mouvement des jumelages, notamment en coordonnant le travail des responsables « jumelages ». Le CCRE travaille en étroite coopération avec la Direction Générale-Education et Culture de la Commission européenne et avec le Parlement pour obtenir le soutien financier et politique nécessaire aux jumelages.

  • Renforcer la voix des villes et des régions dans le monde

Le CCRE constitue la section européenne de l’organisation mondiale des autorités locales, Cités Unies et Gouvernements Locaux (CGLU). Via CGLU, le Conseil des Communes et Régions d’Europe promeut la démocratie et l’autonomie locales ainsi que l’échange d’expériences. Il est aussi actif au sein du dialogue Nord-Sud et en matière de renforcement de compétences (« capacity building »).

2.
LES CITÉS ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS (CGLU)

L’AFCCRE est membre de l’organisation mondiale de collectivités locales, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), née de la fusion entre la Fédération mondiale des Cités Unies (FMCU) et l’Union internationale de collectivités locales (IULA) lors du Congrès fondateur tenu à Paris en mai 2004. CGLU rassemble plus de 240 000 adhérents (villes, régions et métropoles) à travers près de 175 associations nationales dans 140 pays sur les 7 continents. Elle est composée des trois catégories de membres :

  • Les Gouvernements locaux, catégorie ouverte aux villes et gouvernements locaux individuels et aux associations nationales de gouvernements locaux ;
  • les Organisations internationales, catégorie ouverte aux organisations internationales de gouvernements locaux qui représentent des groupes spécifiques de gouvernements locaux et dont les objectifs sont en rapport avec un secteur spécifique ou des considérations thématiques ;
  • les membres associés, catégorie ouverte aux organisations qui, bien que n’étant pas elles-mêmes des organisations de gouvernements locaux, sont fortement impliquées dans les domaines concernant le gouvernement local. Promouvoir la démocratie, l’autonomie locale et la décentralisation des pouvoirs au service des citoyens

PROMOUVOIR LA DÉMOCRATIE, L’AUTONOMIE LOCALE ET LA DÉCENTRALISATION DES POUVOIRS AU SERVICE DES CITOYENS

Réseau mondial de villes, gouvernements locaux, régionaux et métropolitains et leurs associations, CGLU a la mission est d’être la voix unifiée et le défenseur de l’autonomie locale et régionale démocratique, promouvoir ses valeurs, ses objectifs et ses intérêts, au travers de la coopération entre les gouvernements locaux et régionaux, comme au sein de la communauté internationale.

Ses objectifs sont :
RENFORCER le rôle des gouvernements locaux et régionaux dans le système international de prise de décision ;
MOBILISER l’action locale en faveur du développement ;
PROMOUVOIR des gouvernements locaux et des associations nationales représentatives, fortes et efficaces ;
ENCOURAGER l’innovation au service de la gouvernance locale

UNE ORGANISATION MONDIALE DÉMOCRATIQUE

Intégrant des collectivités de tout niveau, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) est une véritable Organisation mondiale de collectivités territoriales dotée de structures démocratiques (élues le 5 mai 2004 à Paris). Elle offre ainsi aux citoyens un moyen d’expression au niveau mondial par la voix de leurs élus locaux, élus de proximité par excellence.

La nouvelle organisation mondiale est dirigée par un Conseil mondial, qui a approuvé une présidence collégiale et un Bureau exécutif :

Ce sont la maire de Paris, Anne Hidalgo et la maire de Barcelone, Ada Colau, qui sont actuellement les présidentes exécutives de CGLU.

La Coprésidence est quant à elle composée du maire de Konya, Uğur Ibrahim Altay, du maire de San José, Johnny Araya, du maire de La Haye, Jan Van Zanen, et du maire de Xi’an, Li Mingyuan.

Les institutions européennes

Quelles sont les différentes institutions qui régissent l’Union Européenne ? Qui détient les pouvoirs législatifs ? Quelles sont les missions de chacune d’entre elles ?

Découvrez dans cette rubrique toutes les informations pour connaître les différentes institutions européennes.

1.
LA COMMISSION EUROPÉENNE

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. Indépendante politiquement, elle incarne l’intérêt général de l’Union. Elle prépare et met en œuvre les décisions du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.

MISSIONS

La Commission est considérée comme le « moteur de l’intégration européenne », puisque c’est elle qui propose et met en œuvre les politiques communautaires.

En effet, en vertu de son droit d’initiative, sauf exceptions prévues par les traités (comme la politique étrangère et la politique monétaire), c’est la Commission qui élabore les actes législatifs avant de les proposer au Conseil de l’Union, et, en cas de codécision, au Parlement Européen. Dans les domaines où l’UE n’a pas une compétence exclusive, les propositions de la Commission doivent être élaborées dans le respect du principe de subsidiarité.

Organe exécutif de l’Union Européenne, elle met en œuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires.

« Gardienne des Traités », elle veille à leur application. Elle a un pouvoir de décision propre, par exemple dans le domaine du droit de la concurrence afin de garantir cette application. En cas de mauvaise application du droit communautaire par un Etat membre, la Commission peut saisir la CJUE pour d’éventuelle sanction.

FONCTIONNEMENT

Sa composition en fait la garante de l’intérêt général communautaire, puisque les commissaires sont choisis, selon le traité de Lisbonne « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance ».

La Commission européenne est composée de 27 commissaires issus des 27 Etats membres : un président, un Haut représentant de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité (qui est aussi vice-président de l’Union), et 25 commissaires.

La Commission fonctionne selon le principe de la collégialité : les décisions y sont prises collectivement par l’ensemble des commissaires et non par chaque commissaire individuellement.

Le président de la Commission est élu pour 5 ans par le Parlement européen à la majorité simple, sur proposition du Conseil de l’Europe.

Les commissaires sont choisis par le président de la Commission, généralement en accord avec les Etats membres. L’attribution des portefeuilles aux différents commissaires est également à sa discrétion. Puis ils sont auditionnés et soumis collégialement au vote du Parlement européen.

La Commission est organisée en Directions Générales (DG) qui s’occupent chacune d’un domaine particulier (DG Environnement, DG Agriculture et développement durable). Chaque DG a à sa tête un Directeur général qui est responsable devant un commissaire.

La Commission se réunit tous les mercredis.

2.
LE COMITÉ DES RÉGIONS

Fondé en 1994 par le traité sur l’Union européenne, le Comité des régions (CdR) est un organe consultatif composé de représentants des autorités régionales et locales d’Europe. Le CdR doit être consulté avant toute décision de l’UE portant sur les questions intéressant les pouvoirs locaux et régionaux, comme la politique régionale, l’environnement, l’éducation et les transports. Il est le garant du principe de subsidiarité.

Le Comité des régions compte 329 membres, le nombre de sièges attribué à chaque pays reflétant approximativement sa population.

Les membres du Comité sont des responsables politiques municipaux ou régionaux élus. Ils sont souvent présidents de régions, maires de grandes villes, etc. Ils sont nommés par les gouvernements nationaux, mais ils agissent en toute indépendance politique. Le Conseil de l’Union européenne les désigne pour un mandat de cinq ans, qui peut être renouvelé. Ils doivent par ailleurs posséder un mandat des autorités qu’ils représentent, ou être politiquement responsables devant elles.

Le Comité des régions désigne un président parmi ses membres pour un mandat de deux ans et demi. Depuis le 29 juin 2022, la présidence du Comité des régions est occupée par le Portugais Vasco Alves Cordeiro.

LES MISSIONS

Le rôle du Comité des régions consiste à faire connaître les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne. Il émet à cette fin des avis sur les propositions de la Commission.

La Commission et le Conseil doivent consulter le Comité des régions sur les thèmes présentant un intérêt direct pour les autorités locales et régionales, mais ils peuvent également le consulter à chaque fois qu’ils le souhaitent. Le Comité peut, pour sa part, adopter des avis de sa propre initiative et les soumettre à la Commission, au Conseil et au Parlement.

Le Traité de Lisbonne lui permet de saisir la CJUE pour des actes législatifs s’il estime que le principe de subsidiarité n’est pas respecté.

L’organisation du travail du Comité des Régions.

Le Comité des régions tient chaque année cinq sessions plénières, durant lesquelles il définit sa politique générale et adopte ses avis.

Les membres du Comité sont affectés à des « commissions » spécialisées, au nombre de six, qui ont pour tâche de préparer les sessions plénières:- CIVEX : Citoyenneté, gouvernance, affaires institutionnelles et extérieures ;

  • COTER : Politique de cohésion territoriale ;
  • ECON : Politique économique ;
  • ENVE : Environnement, changement climatique et énergie ;
  • NAT : Ressources naturelles ;
  • SEDEC : Politique sociale, éducation, emploi, recherche et culture.

Ces commissions examinent les propositions sur lesquelles le Comité est consulté et élaborent un projet d’avis. Ce dernier souligne les points d’accord avec les propositions de l’institution qui l’a saisi et propose des modifications visant à les améliorer. Ce projet est ensuite proposé à l’assemblée plénière pour un vote.

3.
LE CONSEIL DE L’EUROPE

Créé en 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe regroupe aujourd’hui 46 pays membres, soit quelques 690 millions d’habitants, représentant la quasi-totalité du continent européen.

Le conseil de l’Europe siège à Strasbourg, au Palais de l’Europe.

MISSIONS

Le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu. Il a également pour objectif de favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturelle de l'Europe et de sa diversité.

Le Conseil de l’Europe vise à rechercher des solutions communes aux principaux problèmes : discrimination, xénophobie, violence contre les enfants, terrorisme, intolérance, bioéthique et clonage, traite des êtres humains, crime organisé et corruption et cybercriminalité.

FONCTIONNEMENT

Le Conseil de l’Europe est composé de 4 institutions clé :

  • Le Comité des Ministres : Composé des 46 Ministres des Affaires étrangères des 46 Etats membres ou de leurs représentants diplomatiques, il est l’organe décisionnaire. Il détermine la politique de l’Organisation.
  • L’Assemblée Parlementaire (APCE) : Organe délibérant, l’APCE est constitué de 636 membres nommés par les parlements nationaux des Etats membres.
  • Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE) : Porte-parole des régions et municipalités, il œuvre au renforcement de la démocratie et à l’amélioration des services aux niveaux local et régional. Il se divise en deux chambres : celle des pouvoirs locaux et celle des régions.  
    Chaque délégation nationale du Congrès est composée de représentants de collectivités locales ou régionales. Ces représentants sont soit titulaires d’un mandat général au sein d’une collectivité locale ou régionale résultant d’une élection directe, soit politiquement responsables devant une assemblée directement élue.   
    La délégation française au congrès est présidée par Thibault Guignard, maire de Ploeuc-l’Hermitage, Président du groupe de travail France-Pologne de l’AFCCRE.
  • Le Secrétariat général : Elu pour cinq ans par l’Assemblée parlementaire à la tête de l'Organisation, il est responsable de la planification stratégique, de l’orientation du programme d’activités et du budget du Conseil de l’Europe. Il est dirigé par le Secrétaire Général, poste actuellement tenu par la Croate Marija Pejčinović depuis 2019.

En plus de ces institutions, le Conseil de l’Europe a créé des organismes afin d’organiser ses activités dans divers domaines. On trouve notamment le Comité européen des droits sociaux, le Commissaire aux droits de l’Homme et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING).

4.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

Le Conseil de l’Union européenne représente les Etats membres de l’Union Européenne. Il en est le principal organe de décision.

Il est composé du Ministre de chaque Etat membre compétent sur les domaines fixés par l’ordre du jour.

MISSIONS

Le Conseil de l’Union Européenne exerce, avec le Parlement Européen, la fonction législative dans le cadre de la procédure de co-décision.

En règle générale, le Conseil agit uniquement sur proposition de la Commission et celle-ci doit en principe veiller à ce que la législation européenne soit appliquée correctement une fois adoptée.

Le Conseil est l’une des deux branches de l’autorité budgétaire. Il arrête et modifie le budget européen conjointement avec le Parlement.

Le Conseil nomme les membres de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

ORGANISATION

Il existe 10 configurations du conseil :

  • Affaires générales
  • Affaires étrangères
  • Affaires économique et financières
  • Coopération dans le domaine justice et affaires intérieures
  • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
  • Compétitivité
  • Transports, télécommunication et énergie
  • Agriculture et pêche
  • Environnement
  • Education, jeunesse et culture

La présidence du Conseil de l’UE est assurée par un groupe de 3 Etats membres qui changent tous les 6 mois selon une rotation préétablie. Elle organise et préside les réunions, élabore des compromis et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision. La dernière présidence française s’est tenue du 1er janvier au 30 juin 2022.

Chaque Etat membre de l’UE dispose d’une représentation permanente au travers d’un ambassadeur. Il est en charge de défendre les intérêts nationaux sur la scène européenne. Les représentants se réunissent chaque semaine en « Comité des représentants permanents » (COREPER) pour préparer les travaux du Conseil.

Un secrétariat général assure le bon déroulement des travaux du Conseil à tous les échelons.   
Le Conseil se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, sur convocation de son président. La fréquence des sessions varie en fonction des formations.

5.
LE CONSEIL EUROPÉEN

Le Conseil européen rassemble les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne, le président de la Commission ainsi que le président du Conseil européen. Ce dernier préside et anime les travaux de l’institution, et est également le vice-président de la Commission européenne. Actuellement, le président est le Belge Charles Michel depuis 2019.

Le Conseil européen arrête les orientations générales de la politique européenne et tranche les problèmes qui n’ont pas pu être résolus à un niveau inférieur, c’est à dire par les ministres lors des réunions ordinaires du Conseil de l’Union Européenne.

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen est devenu une institution de l'Union européenne. Autre nouveauté du traité de Lisbonne, le Conseil européen est doté d'une présidence stable pour deux ans et demi.

Le conseil européen nomme, en accord avec la Commission, le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Ce poste est actuellement occupé par Josep Borrell depuis 2019.

MISSIONS

Le Conseil européen donne ses impulsions aux grandes questions politiques concernant la construction de l’Europe : modifications des Traités et des institutions, déclarations diplomatiques dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité communes. En outre, il fait office de forum de discussion au niveau politique le plus élevé dans des situations de crise et tente d’apporter une solution en cas de désaccord entre les États membres. Après négociations entre les États membres, le Conseil européen peut émettre, par consensus :

  • des orientations : elles indiquent au Conseil des ministres et à la Commission européenne les priorités du Conseil européen sur la gestion de l’Union et de ses politiques communes. Elles prennent souvent la forme d’orientations politiques générales, et de la définition d’un calendrier et d’objectifs concrets.
  • des déclarations ou résolutions : elles expriment de manière solennelle la position des chefs de d’État ou de gouvernement sur un point précis.

FONCTIONNEMENT

Le traité de Lisbonne prévoit la convocation de deux réunions par semestre, à l'initiative du président. Si nécessaire, un ministre peut accompagner le chef d'Etat ou de gouvernement (de même qu'un membre de la Commission pourra accompagner son président avec l'accord des membres du Conseil européen). Si la situation l'exige, le président du Conseil européen peut convoquer une réunion extraordinaire.
Le Conseil européen se prononce toujours par consensus sauf si les traités en disposent autrement. Le Conseil européen prend des décisions à la majorité qualifiée sur : l'élection du président du Conseil européen, la désignation du président de la Commission, la désignation du Haut représentant et la désignation du président et du vice-président de la Banque Centrale Européenne. Le président du Conseil européen ainsi que celui de la Commission ne peuvent participer au vote.

6.
LE PARLEMENT EUROPÉEN

Le Parlement européen réunit les représentants des 450 millions de citoyens de l'Union Européenne. Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Il compte actuellement 705 députés.

MISSIONS

Les fonctions principales du Parlement européen sont les suivantes :

  • Pouvoir législatif : Avec le traité de Lisbonne, le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union Européenne dans la plupart des domaines, grâce à la procédure de codécision. Dans le cadre de cette procédure, le Parlement se prononce en premier lieu sur une décision de la Commission européenne ; le Conseil peut ensuite approuver ce texte ou proposer des amendements. Le Parlement peut alors approuver la proposition du Conseil, la rejeter ou proposer de nouveaux amendements. Sauf exceptions prévues par les traités, il faut donc un accord entre le Parlement et le Conseil pour qu’un texte puisse être adopté.
    Lors de l’investiture de la Commission, de la signature d’accords internationaux, de l’adhésion d’un pays à l’Union Européenne, ou encore pour la coopération judiciaire en matière pénale, le Parlement a un droit de véto.
    Dans les autres domaines, le Parlement peut être consulté par les autres institutions européennes, sans toutefois que son avis soit contraignant.
  • Pouvoir budgétaire : Le Parlement partage le pouvoir budgétaire avec le Conseil de l’Union Européenne en votant le budget annuel, en le rendant exécutoire par la signature du président du Parlement, et en contrôlant son exécution ;
  • Contrôle politique des institutions européennes, notamment de la Commission. Le Parlement peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et est habilité à renverser la Commission dans son ensemble au moyen d'une motion de censure. Il exerce également un pouvoir de contrôle sur les activités de l'Union par les questions écrites ou orales qu'il peut adresser à la Commission et au Conseil. Par ailleurs, le Parlement peut également examiner les pétitions des citoyens et lancer des enquêtes, il peut débattre de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne, poser des questions à la Commission et au Conseil ou encore remplir des missions d'observation électorale. Par ailleurs, le Parlement a la possibilité de constituer des commissions temporaires et d'enquête.

ORGANISATION

Les 705 députés sont élus pour 5 ans, renouvelables une fois, au suffrage universel direct. Le nombre de députés par Etat membre dépend de sa population, mais le nombre minimum de sièges qu’un pays doit détenir est de 6.

Les députés européens sont répartis en 8 groupes au Parlement européen :

  • Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (gauche radicale)
  • Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes & démocrates au Parlement européen
  • Groupe des Verts/Alliance libre européenne
  • Groupe Renew Europe (anciennement ADLE, libéraux)
  • Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens)
  • Conservateurs et réformistes européens (droite souverainiste)
  • Groupe Identité et démocratie (anciennement ENL, extrême droite)
  • Non-inscrits

Le Parlement compte quatre organes :

  • La présidence : le président dirige l’ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes, et dirige les sessions plénières. Il est élu pour deux ans et demi renouvelables. La Maltaise Roberta Metsola (PPE) occupe la présidence du Parlement depuis le 18 janvier 2022.
  • La conférence des présidents : il s’agit de l’organe politique du Parlement européen. Elle réunit les présidents de chaque groupe politique représenté au Parlement afin de déterminer l’organisation des travaux et la programmation législative.
  • Le bureau : il est composé du président du Parlement européen, des 14 vice-présidents et des cinq questeurs à titre d’observateurs. Il règle toutes les questions administratives, de personnel et d’organisation et établit l’état prévisionnel du budget du Parlement.
  • Le secrétariat général : placés sous l’autorité d’un secrétaire général, les fonctionnaires recrutés sur concours dans tous les pays de l’Union et autres agents sont au service du Parlement européen (administration, interprètes, traducteurs…).

SIEGE ET LIEUX DE TRAVAIL

Le Parlement européen siège à Strasbourg mais compte plusieurs lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Les douze sessions plénières de l’année ont lieu à Strasbourg. A Bruxelles se tiennent les commissions parlementaires, en raison de la proximité du Conseil et de la Commission, mais également six “mini” sessions plénières additionnelles par an.

Le Secrétariat général et ses services sont installés à Luxembourg. Le Parlement dispose par ailleurs d'une représentation permanente dans chaque Etat membre.