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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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04.02.2021

Programme «Citoyens, égalité droits et valeurs» 2021-2027

Issu de la fusion de plusieurs programmes liés aux droits des citoyens en Europe, le programme intitulé «Citoyens, égalité, droits et valeurs» a été lancé par l’UE pour la période 2021-2027.

Ce programme a pour but de protéger et de promouvoir les droits et les valeurs tels qu'ils sont consacrés par les traités de l'UE, en appuyant les organisations de la société civile, ainsi que les autres acteurs présents aux niveaux local, régional, national et transnational, et en encourageant la participation civique et démocratique afin de « soutenir et de développer des sociétés ouvertes, démocratiques égalitaires et inclusives fondées sur l’état de droit».

Le programme intègre 3 anciens dispositifs* qui existaient dans la période précédente. Il est doté d’un budget d’ 1,55 milliards € et structuré autour des 4 volets suivants :

1. volet «Valeurs de l’Union»  pour la protection et renforcement de la démocratie et de l’état de droit au niveau local, régional, national et transnational

2. volet «Égalité, droits et égalité des sexes» pour promouvoir l'égalité et combattre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

3. volet «Engagement et participation des citoyens» pour encourager l'engagement des citoyens et de leur participation active à la vie démocratique de l'Union. (ancien programme « l’Europe pour les citoyens »)

4. volet «Daphné» pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes, des enfants et des personnes vulnérables.

Il est ouvert aux 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi qu’aux pays associés susceptibles de participer.

Promouvoir la dimension européenne des jumelages et partenariats

Parmi les initiatives encouragées dans le volet «engagement et participation des citoyens » (ancien programme l’Europe pour les citoyens) du programme  figurent des projets mis en œuvre entre villes jumelées/partenaires et qui rassemblent un large éventail de citoyens autour de thématiques correspondant aux objectifs du programme.

Deux formats de projets intitulés « jumelages de villes » et « Réseaux de villes » sont éligibles.

1.    Objectifs :

•    Promouvoir les échanges entre citoyens de différents pays
•    Donner aux citoyens l’opportunité de découvrir la diversité culturelle de l’UE et de leur faire prendre conscience que les valeurs européennes et le patrimoine culturel constituent les fondations d’un avenir commun
•    Garantir des relations paisibles entre Européens et leur assurer leur participation active  au niveau local
•    Renforcer la compréhension mutuelle et l’amitié entre citoyens européens
•    Encourager la coopération et l’échange de bonne pratique entre municipalités
•    Soutenir la bonne gouvernance locale et renforcer le rôle des collectivités locales et régionales dans le processus d’intégration européenne

A.    Subvention dans le cadre des « Jumelages de villes » :

Date limite de demande de subvention : 24 mars 2022
L’appel à propositions
Le portail des demandes de subvention (anglais uniquement)

La demande est déposée pour des manifestations, rencontres ou activités « grand public», avec au moins 50 participants dont 25 participants en provenance du pays partenaire, autour de thèmes d’intérêt européen précisés dans l’appel à projets et/ou liés à l’agenda politique de l’Union. Le montant de la subvention forfaitaire est de maximum 30 000 € à répartir entre les partenaires. Durée maximum 12 mois.

-    Priorités thématiques :

•    Sensibilisation à la richesse de l’environnement culturel et linguistique en Europe
•    Sensibilisation à la nécessité de renforcer le processus d’intégration européenne basé sur la solidarité
•    Favoriser le sentiment d’appartenance à l’Europe en facilitant le débat sur l’avenir de l’Europe
•    Réfléchir à l’impact de la pandémie de covid 19 au niveau local

B.    Subventions aux « réseaux de villes » :

Date limite de demande de financement : 24 mars 2022.
L’appel à propositions
Le portail des demandes de subvention (anglais uniquement)

Il s’agit de projets réunissant des partenaires d’au moins 5 pays éligibles. La demande de subvention est déposée pour un programme de travail comprenant plusieurs manifestations/évènements organisées sur une période entre 1 et 2 ans au maximum. Ces manifestations/évènement doivent se tenir dans au moins 2 pays et doivent porter sur des questions d’intérêt commun et avec pour objectif de développer une coopération thématique durable. Le montant de la subvention est calculé en fonction du nombre de participants à chaque manifestation/évènement.

-    Priorités thématiques :

•    Renforcer la dimension européenne et démocratique du processus décisionnel de l’UE
•    Promouvoir des élections libres et équitables en Europe
•    Renforcer le sentiment d’appartenance à l’Europe en favorisant le débat sur l’avenir de l’Europe
•    Réfléchir à l’impact de la pandémie de covid 19 au niveau local
 

2.    Types d’activités éligibles

Ateliers, séminaires, conférences, activités de formation, réunions d’experts, webinaires, campagnes de sensibilisation, collectes de données et consultations, mise en place, échanges and dissémination de bonnes pratiques au sein des autorités publiques et des organisations de la société civile, création d’outils de communication et utilisation des réseaux sociaux…

3.    Gestion du Programme

L’Agence Education, Audiovisuel, Culture (EACEA) basée à Bruxelles est mandatée par la Commission européenne pour administrer le volet 3 du programme. Elle réceptionne les demandes de subvention et assure la sélection des projets qui sont soumis.

Par ailleurs il existe en Europe un certain nombre de bureaux d’information sur le programme.