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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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2nde consultation sur les propositions de la Commission européenne visant une meilleure articulation entre règles en matière d’aides d’Etat et programmes européens

04.06.2020 Actu. Européenne Services publics

2nde consultation sur les propositions de la Commission européenne visant une meilleure articulation entre règles en matière d’aides d’Etat et programmes européens

La Commission européenne a lancé le 11 mai dernier, une nouvelle consultation sur une révision ciblée du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC), afin d'étendre son application, sous un nombre […].
Biodiversité : la Commission européenne présente ses propositions pour une nouvelle stratégie européenne à l’horizon 2030

03.06.2020 Actu. Européenne Développement durable

Biodiversité : la Commission européenne présente ses propositions pour une nouvelle stratégie européenne à l’horizon 2030

La Commission européenne a adopté le 20 mai 2020 ses propositions pour une nouvelle stratégie de l’UE pour la biodiversité à l’horizon 2030 « ramener la nature dans nos vies ». Cette proposition ainsi […].
Prix Capitale verte européenne 2023 et ville verte européenne 2022 : ouverture des candidatures

02.06.2020 Actu. Européenne Développement durable

Prix Capitale verte européenne 2023 et ville verte européenne 2022 : ouverture des candidatures

La Commission européenne vient d’ouvrir l’appel à candidatures pour les villes qui souhaitent candidater au label européen « Capitale verte européenne » au titre de l’année 2023. Ce label est décerné aux […].
Future stratégie européenne en matière d’adaptation : lancement de la consultation des parties prenantes par la Commission européenne

19.05.2020 Actu. Européenne Développement durable

Future stratégie européenne en matière d’adaptation : lancement de la consultation des parties prenantes par la Commission européenne

L’adoption d’une nouvelle stratégie figure parmi les initiatives annoncées par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert (voir notre article), elle succédera à la stratégie adoptée en 2013 qui […].
Appel à projets spécifique de l'OFAJ : Renforcer l'échange - dépasser la crise ensemble

05.05.2020 Actu. Européenne Relations franco-allemandes

Appel à projets spécifique de l'OFAJ : Renforcer l'échange - dépasser la crise ensemble

Dans un contexte marqué par le confinement et les restrictions de voyage, la plupart des programmes de mobilité franco-allemands et trinationaux est à l’arrêt.La crise du coronavirus – qui sépare les jeunes […].
"Journée de l'Europe : les territoires s'engagent !"

30.04.2020 Actu. Européenne Echanges et Partenariats

"Journée de l'Europe : les territoires s'engagent !"

 A l'occasion du 9 mai, les collectivités territoriales proposent de nombreuses initiatives afin de célébrer, dans un contexte bien particulier, la Journée de l'Europe et rappeler ainsi leur engagement […].
Crise du COVID-19 : Quelles conséquences du plan de relance européen sur la politique de cohésion ?

28.04.2020 Actu. Européenne Cohésion territoriale

Crise du COVID-19 : Quelles conséquences du plan de relance européen sur la politique de cohésion ?

Depuis plusieurs mois, l’Union européenne tente de déployer une palette d’outils pour faire face à la crise sanitaire liée au coronavirus et soutenir la relance économique post crise.Réunis en visio-conférence […].
Aides aux acteurs économiques dans le contexte de crise sanitaire : la Commission européenne valide le régime français de soutien aux entreprises

23.04.2020 Actu. Européenne Services publics

Aides aux acteurs économiques dans le contexte de crise sanitaire : la Commission européenne valide le régime français de soutien aux entreprises

Dans une décision datée du 20 avril 2020, la Commission européenne a validé le régime SA.56985 soumis par les autorités françaises sur la base de l’encadrement temporaire adopté le 19 mars dernier et modifié […].
Lancement du fonds citoyen franco-allemand : c’est dès maintenant !

17.04.2020 Actu. Européenne Relations franco-allemandes

Lancement du fonds citoyen franco-allemand : c’est dès maintenant !

Le Fonds citoyen est né du Traité d’Aix-la-Chapelle signé en 2019 entre la France et l’Allemagne pour renforcer leur coopération, 56 ans après le Traité de l’Elysée (1963). Cet accord met l’accent sur […].
Aides aux acteurs économiques dans le contexte de crise sanitaire : extension du champ d’application des mesures dérogatoires

15.04.2020 Actu. Européenne Services publics

Aides aux acteurs économiques dans le contexte de crise sanitaire : extension du champ d’application des mesures dérogatoires

La Commission européenne a adopté dans une communication datée du 4 avril 2020 des modifications aux mesures dérogatoires adoptées le 19 mars dernier comme première réponse à la crise sanitaire (cf. notre […].
Réponse européenne à la crise du COVID-19 : Le Président du CCRE, Stefano BONACCINI appelle la Commission à lever les freins procéduraux à la mobilisation des programmes de la politique de cohésion

14.04.2020 Actu. Européenne Cohésion territoriale

Réponse européenne à la crise du COVID-19 : Le Président du CCRE, Stefano BONACCINI appelle la Commission à lever les freins procéduraux à la mobilisation des programmes de la politique de cohésion

Dans un courrier du 9 avril adressé aux Commissaires européens membres de la Task force sur la « Corona response investment Initiative »1 , le Président du CCRE et Président de la Région Emilie-Romagne, […].
Réponse des Fonds européens à la crise du Coronavirus : le point d’actualité au 7 avril 2020

07.04.2020 Actu. Européenne Cohésion territoriale

Réponse des Fonds européens à la crise du Coronavirus : le point d’actualité au 7 avril 2020

Alors que La "Coronavirus Response Investissement Initiative" (CRII) est entrée en vigueur depuis le 1er avril, l'AFCCRE met à votre disposition une note d'information rappelant le cadre juridique et financier, […].
Programme LIFE : publication du nouvel appel à projets

07.04.2020 Actu. Européenne Développement durable

Programme LIFE : publication du nouvel appel à projets

La Commission européenne a publié le 2 avril dernier l’appel à propositions au titre de l’année 2020 du programme LIFE.Le programme apporte son soutien à différents types de projets (projets traditionnels, […].
Marchés publics : la Commission européenne publie une Communication relative aux orientations pour faciliter les achats de matériels et équipements liés à la crise sanitaire

06.04.2020 Actu. Européenne Services publics

Marchés publics : la Commission européenne publie une Communication relative aux orientations pour faciliter les achats de matériels et équipements liés à la crise sanitaire

Dans ses orientations publiées au JOUE le 1er avril 2020 la Commission rappelle que «pour une situation telle que la crise actuelle de la COVID-19, qui revêt une urgence extrême et imprévisible, les directives […].
Aides aux acteurs économiques dans le contexte de crise sanitaire : la Commission européenne valide le régime français en direction des PME

02.04.2020 Actu. Européenne Services publics

Aides aux acteurs économiques dans le contexte de crise sanitaire : la Commission européenne valide le régime français en direction des PME

La Commission européenne dans une décision datée du 30 mars 2020 a approuvé le régime d’aide SA.56823 présenté par les autorités françaises visant à la création d’un fonds de solidarité en direction des […].
Fonds européens et Coronavirus : l'AFCCRE détaille le cadre d’intervention et l'actualité des initiatives européennes

02.04.2020 Actu. Européenne Cohésion territoriale

Fonds européens et Coronavirus : l'AFCCRE détaille le cadre d’intervention et l'actualité des initiatives européennes

Alors que La "Coronavirus Response Investissement Initiative" est entrée en vigueur le 1er avril, l'AFCCRE met à votre disposition une note d'information rappelant le cadre juridique et financier, ainsi […].
Conseil Européen : Ouverture des négociations d’adhésion de la Macédoine du Nord et de l’Albanie à l’Union Européenne

30.03.2020 Actu. Européenne Coopération au développement

Conseil Européen : Ouverture des négociations d’adhésion de la Macédoine du Nord et de l’Albanie à l’Union Européenne

Le Conseil Européen s’est réuni en visio-conférence le jeudi 26 mars dernier. Si les échanges ont majoritairement porté sur les mesures à prendre pour lutter contre le Coronavirus, les Chefs d’État et […].
Publication de la Communication sur l’avenir du Partenariat oriental de l’UE après 2020, qui ignore largement le rôle des collectivités territoriales

27.03.2020 Actu. Européenne Coopération au développement

Publication de la Communication sur l’avenir du Partenariat oriental de l’UE après 2020, qui ignore largement le rôle des collectivités territoriales

La Communication publiée ce 18 mars présente l’approche retenue par la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour les grandes […].
Programme LIFE : publication du nouvel appel à projets et consultation sur sa mise en œuvre post 2020

27.03.2020 Actu. Européenne Développement durable

Programme LIFE : publication du nouvel appel à projets et consultation sur sa mise en œuvre post 2020

La Commission européenne devrait publier le 2 avril prochain l’appel à propositions dans le cadre du programme Life. Le programme apporte son soutien à différents types de projets (projets traditionnels, […].
Mobilisation des fonds structurels européens pour lutter contre le CORONAVIRUS

27.03.2020 Actu. Européenne Cohésion territoriale

Mobilisation des fonds structurels européens pour lutter contre le CORONAVIRUS

Après le Conseil, le Parlement européen a approuvé le 26 mars  le règlement proposé par la Commission européenne  - « Coronavirus Response Investment Initiative » (CRII)- visant à  réorienter […].
Report de la date de clôture de l'Appel à Projets "Jeunesse VI" de la DAECT

23.03.2020 Actu. Européenne Echanges et Partenariats

Report de la date de clôture de l'Appel à Projets "Jeunesse VI" de la DAECT

Compte tenu des circonstances particulières actuelles, la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a décidé de prolonger […].
Modification du calendrier de l'Appel à projet "Villes durables" en matière d'aide extérieure

20.03.2020 Actu. Européenne Coopération au développement

Modification du calendrier de l'Appel à projet "Villes durables" en matière d'aide extérieure

Au regard des circonstances, la Commission européenne (DG DEVCO) a décidé de décaler le calendrier de l'appel à projet "partenariats pour des Villes durables" en matière d'aide extérieure, auquel était […].
Aides au secteur économique dans le contexte de crise sanitaire : la Commission européenne présente les dispositifs dérogatoires

19.03.2020 Actu. Européenne Services publics

Aides au secteur économique dans le contexte de crise sanitaire : la Commission européenne présente les dispositifs dérogatoires

La Commission européenne a présenté le 17 mars dernier ses propositions visant à flexibiliser les soutiens publics au secteur économique pour ce qui relève de la réglementation européenne en la matière […].
Déclinaison du Pacte vert : la Commission européenne présente sa proposition de loi sur le climat et lance une consultation sur le Pacte pour le climat

18.03.2020 Actu. Européenne Développement durable

Déclinaison du Pacte vert : la Commission européenne présente sa proposition de loi sur le climat et lance une consultation sur le Pacte pour le climat

La Commission européenne a, comme elle s’y était engagée dans ses propositions relatives au Pacte vert, présenté le 4 mars dernier sa proposition de règlement établissant une loi européenne sur le climat […].
Marlene - Volontaire franco-allemande des territoires à Nancy

18.03.2020 Actu. Européenne Relations franco-allemandes

Marlene - Volontaire franco-allemande des territoires à Nancy

En septembre dernier a débuté la 5ème session du Volontariat Franco-Allemand des Territoires. Neufs jeunes francais.e.s et allemand.e.s participent à ce dispositif, mis en place par l’AFCCRE et soutenu […].