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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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25 novembre : journée mondiale pour l’élimination des violences faites aux femmes

25.11.2022 Actu. Européenne Egalité femmes hommes

25 novembre : journée mondiale pour l’élimination des violences faites aux femmes

En France, on estime à 213 000 le nombre de femmes qui, au cours d’une année, sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint et à 94 000 le nombre de femmes […].
Règles « de minimis » en matière d’aide publique (Aides d’Etat) : consultation de la Commission européenne sur l’évolution des dispositions après 2023

22.11.2022 Actu. Européenne Services publics

Règles « de minimis » en matière d’aide publique (Aides d’Etat) : consultation de la Commission européenne sur l’évolution des dispositions après 2023

Le règlement « de minimis » (adopté en 2013) autorise des dérogations au contrôle des aides d’État pour les petits montants d’aide — jusqu’à concurrence de 200 000 euros — car elles sont considérées comme […].
Programme HORIZON Europe : réunions d’information en vue des appels à projets 2023/2024

22.11.2022 Actu. Européenne Développement durable

Programme HORIZON Europe : réunions d’information en vue des appels à projets 2023/2024

Plusieurs réunions d’information en vue de la publication des programmes de travail 2023/2024 et des appels à projets dans les différents domaines thématiques (cluster) couverts par le programme Horizon […].
Actualité de l’adoption des programmes européens en France

21.11.2022 Actu. Européenne Cohésion territoriale

Actualité de l’adoption des programmes européens en France

Après l’adoption de l’accord de partenariat le 02 juin dernier, la Commission européenne a engagé depuis cet été l’adoption des programmes de mise en œuvre des fonds européens (FEDER, FSE+ et Fonds de […].
Réforme de la gouvernance économique de l’Union européenne : la Commission présente ses premières orientations

21.11.2022 Actu. Européenne Services publics

Réforme de la gouvernance économique de l’Union européenne : la Commission présente ses premières orientations

Dans la poursuite des discussions engagées en 2020 et 2021 sur la nécessité de revoir les règles de gouvernance économique (cf. notre article), la Commission européenne a présenté le 9 novembre 2022 ses […].
COP 27 sur le climat : les messages portés par les collectivités territoriales

28.10.2022 Actu. Européenne Développement durable

COP 27 sur le climat : les messages portés par les collectivités territoriales

La COP 27 se tiendra à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 6 au 18 novembre 2022 alors que les enjeux climatiques mondiaux (solidarité climatique avec les pays en développement, multilatéralisme climatique, […].
COP\BREST METROPOLE Webinaire Franco-Allemand proposé par Brest avec Kiel - Le 10 novembre de 14h30 à 16h00

28.10.2022 Actu. Européenne Echanges et Partenariats

COP\BREST METROPOLE Webinaire Franco-Allemand proposé par Brest avec Kiel - Le 10 novembre de 14h30 à 16h00

Dans le cadre de la COP locale organisée par Brest-Métropole, la Ville de Brest propose un webinaire le jeudi 10 novembre à destination des collectivités territoriales pour présenter la démarche initiée […].
S'engager avec l'Ukraine pour des coopérations et des partenariats

18.10.2022 Actu. Européenne Echanges et Partenariats

S'engager avec l'Ukraine pour des coopérations et des partenariats

Le Président de l’AFCCRE Philippe Laurent a adressé un message aux membres de l’Association pour les inviter à faire connaître leur souhait de coopérer avec une collectivité territoriale ukrainienne. Cette […].
Développent urbain durable : soutien dans le cadre de l’initiative urbaine européenne

17.10.2022 Actu. Européenne Développement durable

Développent urbain durable : soutien dans le cadre de l’initiative urbaine européenne

Un appel à projets a été lancé le 11 octobre dernier dans le cadre de l'initiative urbaine européenne.Doté de 50 millions d'euros, il vise à soutenir l'innovation urbaine et la capacité des villes à forger […].
PAQUET AJUSTEMENT A L’OBJECTIF 55 (FIT FOR 55) : ETAT D’AVANCEMENT DES DISCUSSIONS ET IMPLICATIONS POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

17.10.2022 Actu. Européenne Développement durable

PAQUET AJUSTEMENT A L’OBJECTIF 55 (FIT FOR 55) : ETAT D’AVANCEMENT DES DISCUSSIONS ET IMPLICATIONS POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » ou « Fit for 55 », composante du Pacte vert européen, a été publié le 14 juillet 2021 et comprend 12 propositions législatives. Il vise à adapter le cadre énergie […].
Pacte vert européen et place des territoires : formation en ligne à l’initiative du CNFPT le jeudi 27 octobre 2022

11.10.2022 Actu. Européenne Développement durable

Pacte vert européen et place des territoires : formation en ligne à l’initiative du CNFPT le jeudi 27 octobre 2022

Le CNFPT organise en partenariat avec l’AFCCRE et la représentation de la Commission européenne en France un wébinaire consacré au Pacte vert européen et à la place des collectivités territoriales. Il […].
Le Fonds citoyen franco-allemand lance un appel à projets pour la Journée franco-allemande 2023

29.09.2022 Actu. Européenne Relations franco-allemandes

Le Fonds citoyen franco-allemand lance un appel à projets pour la Journée franco-allemande 2023

La Journée franco-allemande, le 22 janvier, met en avant l’amitié franco-allemande et invite toutes les citoyennes et tous les citoyens à la célébrer ou à la découvrir ! Le 22 janvier 2023 marque le 60e […].
Partenariat « transitions urbaines pour un avenir durable » (Driving Urban Transition – DUT) : lancement du 1er appel à projet

29.09.2022 Actu. Européenne Développement durable

Partenariat « transitions urbaines pour un avenir durable » (Driving Urban Transition – DUT) : lancement du 1er appel à projet

Ce partenariat DUT est co-financé par le programme Horizon Europe et par les Etats membres et leurs agences (pour la France, il s’agit de l’ANR et de l’ADEME) afin de soutenir des approches intégrées et […].
Appel à projets : 60 ans du traité de l’Élysée et de l’OFAJ

28.09.2022 Actu. Européenne Relations franco-allemandes

Appel à projets : 60 ans du traité de l’Élysée et de l’OFAJ

Depuis sa création en 1963 à la suite du Traité de l’Elysée, l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) a permis à près de 9,5 millions de jeunes Français, Allemands et d’autres pays de se rencontrer, […].
CP : Discours sur l’état de l’Union Européenne : … et les collectivités territoriales ?

22.09.2022 Actu. Européenne

CP : Discours sur l’état de l’Union Européenne : … et les collectivités territoriales ?

Le 21 septembre 2022   La Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a prononcé, mercredi  14 septembre, son 3ème discours sur l’état de l’Union Européenne. Ce temps fort de […].
Note d'actualité de l'AFCCRE - Discours sur l’état de l’Union européenne, débat sur la Hongrie et politique de cohésion à l’ordre du jour de la session du parlement européen

21.09.2022 Actu. Européenne

Note d'actualité de l'AFCCRE - Discours sur l’état de l’Union européenne, débat sur la Hongrie et politique de cohésion à l’ordre du jour de la session du parlement européen

Après un premier semestre 2022 sous la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), qui a été celui du retour de la guerre en Europe et ses multiples conséquences, ce second semestre 2022 […].
Signature du nouvel accord-cadre de partenariat entre les cinq plus grandes associations de collectivités territoriales et régionales et l’Union européenne

14.09.2022 Actu. Européenne Coopération au développement

Signature du nouvel accord-cadre de partenariat entre les cinq plus grandes associations de collectivités territoriales et régionales et l’Union européenne

Le 12 septembre, Anne Hidalgo, Maire de Paris, Présidente de l’Association internationale des maires francophones (AIMF), Stefano Bonaccini, Président de la Région d’Emilie-Romagne (Italie) et du Conseil […].
Services sociaux : un arrêt de la CJUE précise les conditions dans lesquelles le conventionnement avec des structures sans but lucratif, est possible

13.09.2022 Actu. Européenne Services publics

Services sociaux : un arrêt de la CJUE précise les conditions dans lesquelles le conventionnement avec des structures sans but lucratif, est possible

La CJUE dans un arrêt rendu le 14 juillet 2022 (affaire C 436/20), a apporté des précisions sur les conditions de contractualisation avec des entités de services de soins à domicile à but non lucratif […].
Ouverture de l’Appel à projet européen « Education au développement et sensibilisation »

12.09.2022 Actu. Européenne Coopération au développement

Ouverture de l’Appel à projet européen « Education au développement et sensibilisation »

Le nouvel appel à projet du programme de la Commission européenne « Development Education and Awareness Raising » vient d’être publié. Destiné avant tout aux ONG, un lot est toutefois réservé aux collectivités […].
Nouveau rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la législation environnementale dans les Etats membres

09.09.2022 Actu. Européenne Développement durable

Nouveau rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la législation environnementale dans les Etats membres

La Commission européenne a publié le 8 septembre 2022 le troisième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR). La mise en œuvre correcte et complète de la politique et de la législation […].
Fonds spéciaux de l’OFAJ - Appels à Projets 2023 : soutien aux rencontres trinationales de jeunes

06.09.2022 Actu. Européenne Relations franco-allemandes

Fonds spéciaux de l’OFAJ - Appels à Projets 2023 : soutien aux rencontres trinationales de jeunes

Parmi les nombreuses initiatives qu’il soutient, l’OFAJ peut apporter son aide financière à des rencontres trinationales entre des jeunes français, allemands et des partenaires d’un troisième pays.L’OFAJ […].
Villes neutres pour le climat : lancement d’un appel à projets «villes pilotes » par le consortium « net zero cities »

05.09.2022 Actu. Européenne Développement durable

Villes neutres pour le climat : lancement d’un appel à projets «villes pilotes » par le consortium « net zero cities »

Le consortium « net zero cities a lancé le 5 septembre 2022 un appel à projets «Villes pilotes» qui permettra de tester de nouvelles solutions destinées à atteindre l’objectif de neutralité climatique […].
Balkans occidentaux : L'AFCCRE salue l'ouverture par l’UE des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie

22.07.2022 Actu. Européenne Echanges et Partenariats

Balkans occidentaux : L'AFCCRE salue l'ouverture par l’UE des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie

Après de longues années d’attente, l’Union européenne (UE) a finalement ouvert, mardi 19 juillet, les négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord, candidate depuis 2005, et l'Albanie, candidate depuis […].
Note d'actualité de l'AFCCRE - Bilan de la présidence française et conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe

13.07.2022 Actu. Européenne

Note d'actualité de l'AFCCRE - Bilan de la présidence française et conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe

Les six premiers mois de l’année institutionnelle européenne auront été marqués par la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) qui s’achevait le 30 juin pour laisser place à la Présidence […].
Life : appels à projets en soutien de la transition énergétique

13.07.2022 Actu. Européenne Développement durable

Life : appels à projets en soutien de la transition énergétique

Plusieurs appels à projets (appelés topics) sont ouverts dans le cadre du sous-programme transition énergétique propre (CET) du programme Life.98 millions d’euros sont destinées à soutenir des projets […].