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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Un guide pour articuler les fonds du plan de relance européen et de la politique de cohésion

Suite à la transmission du Plan National de Relance et de Résilience à la Commission européenne, l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) en lien avec Régions France a élaboré un "Guide relatif à l'articulation des fonds issus de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) avec les fonds de la politique de cohésion européenne".

Pour rappel la France dispose au titre du plan de relance européen (Next Generation EU) et de la politique de cohésion, d’une enveloppe européenne de près de 64 milliards d’€, au service d’objectifs communs (reprise économique, transition verte, innovation, numérique, etc.) à mettre en œuvre sur son territoire dans un calendrier resserré (la plus grande partie de ces sommes doit être consommée avent 2024).

La mobilisation de ces sommes par le plan national de relance et de résilience (PNRR) et les programmes de la politique de cohésion (FEDER, FSE+, FTJ) nécessite toutefois une articulation étroite pour éviter tout
risque de double financement européen pour une même dépense interdit par les règlements, et optimiser la consommation des fonds.

Ce guide, en pièce jointe, a pour objectif de dresser des lignes de partage indicatives entre les deux dispositifs. Il est à destination des gestionnaires de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et des fonds de la politique de cohésion : ministères, autorités de gestion (Régions, collectivités territoriales uniques, etc.), services déconcentrés de l’État, agences et opérateurs de l’État, collectivités territoriales et porteurs de projets.

Ce document constitue une première version du guide et fera l’objet de mises à jour régulières. Conçu au niveau national, il nécessitera d’être décliné en régions au regard des choix effectués par chaque autorité de gestion des fonds européens qui par nature diffèrent d’une région à l’autre et sont encore susceptibles d’être modifiés d’ici l’adoption formelle des programmes.

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Le guide