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Simplification des fonds européens : les messages clés de l’AFCCRE au Parlement européen

La Commission du Contrôle budgétaire du Parlement européen auditionnait le 15 juin dernier le Secrétaire Général du CCRE, Fréderic VALLIER sur la simplification des règles et des procédures de mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement (FESI).

L’AFCCRE a préparé à cette occasion les messages clés qui ont pu être relayés auprès des parlementaires européens.

-    Adopter dès le début de la programmation un cadre juridique sécurisé et harmonisé entre les différents fonds, afin d’éviter une application rétroactive des règles aux porteurs de projets, postérieurement à l’instruction et la sélection des dossiers.

-    Lever les ambiguïtés liées à l’Interprétation de ces règles dès les premières questions soulevées par les autorités de gestion des programmes et mieux communiquer sur les réponses apportées.

-    Clarifier le droit applicable en matière d’aides d’Etat pour les projets cofinancés par els FESI

-    Favoriser  le recours aux coûts simplifiés comme  alternative à la justification des dépenses en coûts réels et la vérification des pièces justificatives

-    Mettre en place un véritable principe de subsidiarité des contrôles, permettant d’assouplir certaines règles européennes, dès que des garanties au moins équivalentes existent en droit national,

-    Diminuer le nombre d’étapes dans la chaîne de contrôle

-    Garantir une proportionnalité des contrôles en fonction du montant et/ou de la nature du proje

Retrouver en pièce jointe le texte de la contribution de l’AFCCRE

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La contribution de l'AFCCRE