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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Simplification des Fonds européen structurels et d’investissements : Contribuez !

A l’initiative de de la Commissaire à la politique régionale, Corina Crețu, un groupe de haut niveau, composé de 12 experts a été mis en place le 20 octobre 2015 avec pour objectif de réduire les charges administratives qui pèsent sur les bénéficiaires pour accéder aux FESI. Notre organisation européenne, le CCRE, contribuera à alimenter les travaux de ce groupe (ci-joint notre premier document de travail).

Le secrétaire d’Etat en charge des Affaires européens, Harlem Désir, a de son côté transmis à la Commission européenne concernant un « non paper » de la France sur la simplification et qui a recueilli le soutien des autres Etats membres.

Parallèlement, un groupe national sur la simplification vient d’être constitué par le CGET. L’AFCCRE en est membre et y représentera les collectivités territoriales. La première réunion de ce groupe restreint se tiendra ce mercredi 25 novembre au SGAE. Afin de nourrir les réflexions, il a été proposé de recueillir des exemples concrets de difficultés rencontrées par les gestionnaires et les bénéficiaires des fonds européens structurels et d'investissement et des pistes d’amélioration.

Vous trouverez un Questionnaire en ligne qui permettra de recueillir vos problématiques, solutions… que nous pourrons relayer auprès du groupe de travail. Le cas échéant, merci de nous transmettre à cette fin vos réponses, contributions etc…