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Séminaire Compétitivité régionale et Emploi : Le Commissaire Johannes Hahn plaide pour une montée en puissance des dispositifs d’ingénierie financière

 

Le séminaire Compétitivité régionale et Emploi, qui s’est tenu à Nantes du 8 au 10 juin 2011 à l’initiative de la DATAR et auquel a participé l’AFCCRE a réuni plus de 500 participants. Alors que la présentation des projets de règlements sur la future programmation des fonds structurels pour la période 2014-2020 est désormais attendue pour le début du mois de septembre (et non fin juillet comme initialement prévu), ce colloque, initulé « Pour une croissance des territoires avec les fonds européens » a permis d’échanger et de faire le point sur la prise en compte du développement durable dans les programmes opérationnels, et ce notamment dans l’optique de la préparation des prochains programmes.


Quelques éléments des débats et quelques annonces sont à retenir.

En introduction, le Délégué interministériel à l’Aménagement du territoire et à l’Attractivité régionale (DATAR), Emmanuel BERTHIER a souhaité faire un point sur la programmation actuelle des fonds structurels européens en France, marquée par un niveau de consommation « pas tout à fait à la hauteur des attentes ». Avec des taux de programmation, au 08 juin 2011, de 52,8 % pour le FEDER, et de 43% pour le FSE, l’Objectif compétitivité régionale et Emploi affiche un retard de près de 10% par rapport à la période 2000-2006. Le chiffre officieux du niveau de paiement pour le FEDER se situerait, quant à lui, à seulement un peu plus de 17%, ce qui ne permet pas d’écarter le risque de dégagement d’office des crédits non consommés.

Fait plus inquiétant, le taux de programmation sur la thématique développement durable se situe à un niveau particulièrement insuffisant. Un quart seulement des objectifs en la matière serait atteint à ce jour. Dans le même ordre d’idée, 7% seulement de la programmation du FSE (soit 420 millions d’euros) aurait été utilisé sur des thématiques environnementales selon Bertrand Martinot, Délégué général à l’Emploi et à la Formation professionnelle. Seules les mesures liées à l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables affichent un taux conforme, voire supérieure aux attentes du début de programmation. Les ateliers de travail qui se sont déroulés par la suite ont mis en évidence les difficulté pour appréhender la question du développement durable d’une manière transversale dans les programmes opérationnels.

Bien que qualifiée de « non alarmant » par Emmanuel BERTHIER, le bilan qualitatif et quantitatif de la programmation actuelle est à analyser à l’aune de la Stratégie Europe 2020, qui encadrera la programmation 2014-2020. Celle-ci se caractérise en effet par un « verdissement » sensible de la précédente Stratégie de Lisbonne, ainsi que l’a rappelé José PALMA ANDRES, Directeur de la Coopération territoriale et de la zone géographique France à la DG Regio de la Commission européenne.

Emmanuel BERTHIER, enfin, a souhaité présenter les résultats d’un sondage commandé par la DATAR à l’IFOP, relatif à l’information des bénéficiaires potentiels des fonds structurels, réalisé auprès d’un panel de 5200  personnes. Selon cette enquête, 92% des maires et 88% des présidents d’EPCI connaissent les fonds structurels et plus de 90% d’entre eux se disent satisfait de la programmation actuelle. Ces chiffres, très surprenants, nous apparaissent peu conformes à la réalité du terrain, marquée, selon nous, par une relative méconnaissance des programmes européens et une défiance vis-à-vis de la complexité des procédures.

En revanche, 1/3 seulement des dirigeants de PME et de TPE, autres cibles de l’enquête, affirment connaître les programmes européens.  

En conclusion, le Commissaire en charge de la politique de cohésion, Johannes HAHN, a rappelé un certains nombre de priorités stratégiques que la Commission européenne souhaite mettre en avant dans les négociations sur l’après 2013. 

En premier lieu, le Commissaire s’est déclaré fortement attaché au développement des mécanismes d’ingénierie financière (prêts, fonds de garantie, fonds de capital risque…) dans la future programmation. Pour la période actuelle, ces instruments, tels que ceux relevant des programmes JESSICA (pour le développement urbain) et JEREMY (pour les PME), initiés conjointement par la Commission européenne et la banque européenne d’investissement, mobilisant 8 milliards d’euros pour toute l’Europe. Johannes HAHN envisage de porter ce chiffre à niveau compris entre 25 et 45 milliards à partir de 2013. 

Ceci s’accompagnerait d’une montée en puissance des questions urbaines dans la future programmation, ainsi que le cinquième rapport sur la Cohésion le préconise.

Johannes HAHN, enfin a réaffirmé sa volonté de voir aboutir le projet de création de « régions intermédiaires », nouvelle catégorie de régions éligibles au fonds structurels et qui pourrait concerner 8 à 10 régions françaises (voire nos précédentes lettres d’info).

 A ce sujet, Patrick CREZE, adjoint au DATAR, s’exprimant au nom du Ministre Benoît LEMAIRE, a rappelé la position des autorités françaises, qui accueillent favorablement le projet de régions intermédiaires, à la condition qu’elles ne remettent pas en cause l’objectif prioritaire, selon la France , de réduction du budget de la politique de cohésion.

 Prochaine étape des négociations, le 30 juin, avec la présentation par la Commission européenne de son projet de budget (perspectives financières) pour la période 2014-2020. A n’en pas douter, les débats sur l’avenir de la politique de cohésion rentreront alors dans une phase beaucoup plus critique.