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Retour sur la réunion de la Commission Europe et services publics locaux du 30 mars 2022

La Commission Europe et services publics locaux de l’AFCCRE s’est tenue sous la présidence de Louis GISCARD D’ESTAING, Maire de Chamalières, Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole, Conseiller Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, Vice-Président de l’AFCCRE le 30 mars dernier en ligne. Elle a rassemblé près de 40 représentants élus et agents des collectivités territoriales membres de l’AFCCRE.

Le Président a rappelé  en introduction que la « réunion se tient dans un contexte européen marqué par le conflit en Ukraine, la crise sanitaire et ses conséquences, par la nécessité de répondre aux défis majeurs du continent sur les plans climatiques, sociaux, économiques, démocratiques etc… Le contexte est également marqué par la mise en œuvre des nouveaux programmes européens (2021-2027), la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) et le débat sur l’avenir de l’Europe, par de nombreuses initiatives européennes qui « replacent » les services publics comme des facteurs déterminants de réponses à ces défis et nous devons nous en réjouir ».
A l’occasion de cette rencontre, les points suivants ont été abordés :

-    Les soutiens financiers européens pour des projets des collectivités territoriales relatifs à l’accès aux services de santé et au numérique.

Lors de cette séquence, les outils de financements européens destinés à accompagner les projets mis en œuvre dans ces domaines par les collectivités territoriales, en particulier la politique de cohésion, ont été abordés. Louis GISCARD D’ESTAING a souligné que l’accès à ces services « essentiels », en particulier l’accès aux soins de santé a connu un regain d’intérêt et de préoccupation dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid 19. Cette dernière est venue renforcer le besoin d’une intervention accrue de l’Union européenne dans un domaine qui reste pour ce qui concerne la sante de la responsabilité/compétence des Etats membres mais dont les besoins en investissement restent très importants.

Christophe MOREUX, Directeur du Pôle territoires et cohésion de l’AFCCRE est revenu sur la prise en compte de ces questions lors de la précédente programmation des fonds et la façon dont la crise sanitaire a influencé la préparation de la nouvelle programmation, en particulier sur la question de l’accès aux soins de santé (cf. présentation).

Loic BOTTE, Directeur adjoint à la Direction des Fonds Européens du  Conseil régional Auvergne Rhône Alpes a apporté son témoignage sur la façon dont ces sujets seront abordés dans la mise en œuvre des fonds sur la nouvelle programmation en Région au travers des différents objectifs stratégiques qui encadrent leur mise en œuvre. Il est également revenu sur la volonté du Conseil régional de pouvoir rentrer le plus rapidement possible dans la phase opérationnelle mais aussi de simplifier au maximum la mise en œuvre des fonds pour les porteurs de projets (cf. présentation).

Nolwenn HUBY, chargée des coopérations européennes à Leader France a présenté deux projets financés par le Feader et Erasmus plus dans lesquels l’Association est impliquée. Ces deux projets « ACCESS’R » et « ESPRIT » ont favorisé le recueil d’expériences et l’échanges de bonnes pratiques entre partenaires européens sur l’accès aux services essentiels en zones rurales. Dans le cadre de ces projets, un recueil d’expériences et un guide pratique pour passer à l’action ont été élaborés. Ils sont accessibles depuis le site consacré au projet https://accessr.eu/

 -    le cadre européen lié au financement des SSIG et les réflexions en cours.

Ce point de l’ordre du jour  a permis de faire un point sur les règles existantes et sur initiatives envisagées par la Commission européenne en la matière à la suite de la consultation menée en 2019 sur le sujet.

Marie COESME, Unité F3 « Services postaux, santé et autres services » à la Direction générale de la Concurrence de la Commission européenne a en effet rappelé les conditions liées à l’application des règles européennes en la matière, à savoir l’existence d’activités économiques et d’obligations de services publics. Sont en effet visées de nombreux services tels que les soins médicaux, les soins de longue durée, la garde d’enfants, l’accès et la réinsertion sur le marché du travail, le logement social ainsi que les soins et l’inclusion sociale des groupes vulnérables. Elle est revenu sur les dispositions actuellement applicables contenues dans le « paquet Almunia » qui détaille les conditions dans lesquelles les autorités publiques peuvent financer ces services. Elle a par la suite évoqué l’évaluation conduite en 2019 de ces dispositions et la publication d’un document de travail au cours du 2e semestre 2022.

-    la présentation du Rapport TERRI «Gouvernance, pouvoirs et réformes des territoires en Europe»

Ce rapport interactif a été présenté par Nathalie NOUPADJA, Responsable des recherches et études au CCRE. Ce rapport disponible en ligne a été réalisé par le CCRE avec le soutien de ses associations nationales membres parmi lesquelles l’AFCCRE et lancé en janvier 2022. Il fournit des données et analyses sur les réformes territoriales et les tendances en matière de décentralisation dans 40 pays durant la dernière décennie. Cette édition se focalise par ailleurs sur l’organisation des compétences sanitaires dans différents pays et évalue l’impact de la COVID-19 sur les systèmes de santé locaux. https://terri.cemr.eu/fr/

Un compte-rendu complet des échanges sera prochainement disponible.

Plus d'informations
La présentation sur la politique de cohésion