Membres de l'AFCCRE, JOURNALISTES ?

Inscrivez vous et accédez à des ressources, des services en ligne et des actualités dédiées.

Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Newsletter

se désinscrire


Retour

Réunion de l’Instance nationale de Préparation de l’Accord de Partenariat : la version 0 de l’Accord a été discutée

 

L’INPAP s’est réuni sous la Présidence d’Emmanuel Berthier, DATAR, et de Jean-Pierre Masseret, Président du Conseil régional de Lorraine et Président de la Commission Europe de l’ARF, le 4 juin à la DATAR. 

Pour mémoire l’AFCCRE siège au sein du collège « collectivité territoriales » de l’INPAP, mise en place pour élaborer l’accord de partenariat que la France signera avec la Commission européenne, et qui dressera les grandes lignes d’intervention des fonds européens (FEDER-FSE-FEADER-FEAMP) pour la programmation 2014-2020.

La réunion du 4 juin a permis de faire le point sur l’avancement de la rédaction du document, sur la base d’une première version 0.

Vous trouverez ainsi (en accès réservé) :

  • Le compte-rendu (informel) réalisé par l’AFCCRE de la réunion de l’Instance nationale de Préparation de l’Accord de Partenarait du 04 juin
  • Une note de l’AFCCRE résumant la Version 0 de l’Accord de partenariat
  • Une note de l’AFCCRE mettant en perspective le Programme national de Réforme (soumis par les autorités françaises à la Commission) avec les Objectifs thématiques de la future programmation des fonds structurels européens. 
  • Une note de l’AFCCRE faisant le point sur les résultats (à ce jour) des négociations sur le règlement FEDER au sein du Trilogue Commission/Conseil/Parlement européen. Un accord politique avec le Parlement européen est attendu pour le mois de juillet, même si le vote formel des règlements n’interviendra vraisemblablement qu’en octobre.

 

L’ensemble de ces sujets, et en particulier les perspectives de déclinaison dans nos territoires de la future programmation des fonds européens, seront évoqués lors de la prochaine réunion de la Commission Cohésion territoriale de l’AFCCRE qui se tiendra sous la Présidence de Pierre Jarlier, Sénateur-Maire de Saint-Flour, le 26 juin prochain, à Paris (14h30-17h00), en partenariat avec l’Association des Maires de France.

Plus d'informations
Compte-rendu de la réunion de l'INPAP Synthèse de l'Accord de partenariat Eléments du PNR au regard des objectifs thématiques Note trilogue FEDER Le programme de la Commission AFCCRE Le bulletin de participation de la Commission AFCCRE