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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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"Régions intermédiaires" et politique de cohésion, où en est-on ?

 

 

Le Commissaire HAHN ne cesse de réaffirmer, chaque fois qu'il en l'occasion, (cf actualité sur le séminaire compétitivité de Nantes) son attachement à la proposition emblématique de création d'une nouvelle catégorie de régions éligibles à la politique de cohésion. Ces régions dîtes "intermédiaires", seraient caractérisées un PIB/habitant compris entre 75 et 90 % de la moyenne communautaire. L'AFCCRE a déjà eu l'occasion de détailler cette proposition, que notre Association a accueillie très favorablement, dans un souci de traitement équitable entre régions européennes présentant des niveaux de développement économique comparable.

"Cette solution d'ajustement ne sera pas gravée dans le marbre" a assuré M. HAHN devant la Commission Regi du Parlement européen, mais elle apparaît comme la proposition la plus adaptée pour réduire les injustices que présente l'actuel système de soutien transitoire, réservé aux seules régions, en "phasing out", c'est-à-dire sortant de l'Objectif Convergence. Elle figurera donc certainement dans les projets de règlements communautaires pour la prochaine génération de fonds structurels européens que présentera la Commission européenne en septembre prochain.

Actuellement, la Commission européenne travaille sur un scénario qui pourrait concerner 51 régions européennes, dont 10 à 11 régions françaises. A ce stade des négociations, la Commission européenne a en revanche exclu la possibilité de descendre à un niveau infrarégional pour arrêter la liste de ces territoires "intermédiaires", comme l'ont proposé certains députés européens.

Le projet de budget pour la période 2014-2020 présenté par la Commission le 30 juin dernier  (cf. quelle évolution du budget européen après 2013 ?), a permis de préciser le contour financier de cette proposition. 39 milliards d'euros (sur les 376 milliards consacrés à al politique de cohésion) pourrait être ainsi affectés aux "régions en transition", avec 2 sous-catégories: 

  • Les régions en "phasing out" de l'Objectif Convergence (pour la France, la région Martinique pourrait être concernée): maintien des 2/3 de l'allocation financière de la programmation 2007-2013.
  • Les autres "régions intermédiaires" (PIB/hab entre 75%et 90% de la moyenne EU27 : 10 régions métropolitaines françaises pourraient être concernées) : allocation inversement proportionnelle (plus on se rapproche des 75% plus l'enveloppe augmente) 

En ce qui concerne le contenu de la programmation, les régions concernées se verront appliquer le même cadre stratégique que les régions relevant de la compétitivité et devront donc se concentrer sur les mêmes priorités (cf . "Avenir de la politique de cohésion, processus, principes directeurs et calendriers des négociations")