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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Publication du dernier appel à proposition européen « Autorités locales : partenariats pour des villes durables »

L'UE a publié le 8 mars son appel à propositions 2021 pour les collectivités locales et régionales : partenariats pour des villes durables. Les collectivités intéressées ont jusqu’au 23 avril pour postuler et présenter des propositions. Comme annoncé, l’AFCCRE, en partenariat avec le réseau PLATFORMA, la DAECT et le CNFPT, a organisé une session d’information en ligne pour les collectivités intéressées, le 25 mars dernier.

Vous pouvez consulter les présentations et documents utilisés lors de cette session d'information.

Contexte et historique
Dans le cadre de la ligne de financement « Autorités locales », la Commission a recentralisé les appels à proposition en 2018 en lançant le programme « Autorités locales : partenariats pour des villes durables » pour un montant total de 164,7 millions d'euros.
En novembre 2018, un premier appel à propositions a été lancé, aboutissant à la signature de 16 projets d'une valeur de 53 millions d'euros. En février 2020, un deuxième appel couvrant tous les fonds restants (111,55 millions d'euros) a été lancé. En raison de la pandémie de COVID-19 et du confinement de nombreuses administrations publiques locales, seules 26 propositions ont été retenues pour un budget total de 71,1 millions d'euros.
En conséquence, la Commission européenne a décidé de lancer un 3ème appel à propositions afin d’utiliser les fonds restants (près de 40 millions d'euros)

Objectifs et spécificités de cet appel à propositions
L'objectif de l'appel à propositions reste globalement le même : promouvoir un développement urbain intégré à travers des partenariats construits entre les autorités locales européennes et les pays partenaires, conformément au programme de développement à l'horizon 2030.
Les propositions doivent répondre aux objectifs suivants :
•    Un objectif obligatoire : Le renforcement de la gouvernance urbaine
•    3 objectifs complémentaires :
o    La garantie de villes inclusives
o    L’amélioration de la résilience et de l'écologisation des villes
o    L’amélioration de la prospérité et l'innovation dans les villes

La priorité de cet appel à propositions est de promouvoir l'approche fondée sur les droits de la coopération au développement de l'UE, englobant les droits humains, y compris la participation et l'accès au processus décisionnel, la non-discrimination (y compris l'égalité des genres) et l'égalité d'accès, de responsabilisation, l'accès à l'état de droit, la transparence et l'accès à l'information. Les candidats doivent clairement indiquer et expliquer comment ils abordent cette priorité.

Les collectivités locales et régionales et leurs associations sont éligibles comme porteurs de projet ou partenaires pour les 3 lots géographiques ouverts :
•    Lot 1 : Afrique sub-saharienne : 15 849 442 €
•    Lot 2 : Asie-Pacifique : 12 000 000 €
•    Lot 3 : Amérique latine-Caraïbes : 12 000 000 €

Les projets soumis par les candidats devront comprendre une contribution totale de l’UE comprise entre 1 million et 3 millions d’Euros

La date limite de soumission des « notes conceptuelles » est fixée au 23 avril 2021 à 16h.

Les documents sont disponibles ici et vous pouvez adresser vos questions à intpa-171273@ec.europa.eu