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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Projet européen « dialogue social européen, solutions locales » : le rapport final est en ligne

Ce projet intitulé « dialogue social européen, solutions locales » avait pour objectif d’analyser l’impact des accords et encadrements adoptés à l’échelle européenne dans le cadre du dialogue social dans l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales.

Il a été conduit par notre organisation européenne, le CCRE, et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP/EPSU) et soutenu par la Commission européenne. L’AFCCRE en sa qualité de membre du CCRE a participé à ce projet aux côtés de FO, la CGT et la CFDT qui sont membres de EPSU. Le projet s'est concentré sur le partage de bonnes pratiques entre les membres concernant la mise en œuvre de trois lignes directrices européennes adoptées dans le cadre du dialogue social européen.

Plusieurs thématiques et pays ont été retenus dans le cadre de ce projet, parmi lesquels la question des violences exercées par des tiers et le harcèlement en direction des agents territoriaux dans les collectivités territoriales françaises. Un séminaire d’échanges s’était tenu en septembre 2021.

Les autres thématiques abordées tout au long du projet visent l’égalité des genres (Suède) et la migration et l’anti-discrimination (Espagne, Italie).

Le projet a montré qu'il existe une variété d'initiatives mises en œuvre par les affiliés locaux et nationaux, et que l'action conjointe des gouvernements locaux et régionaux avec les syndicats est cruciale pour mettre en œuvre des actions de grande envergure dans de nombreux domaines politiques différents, tout en assurant de meilleures conditions de travail pour les agents des collectivités territoriales.

Télécharger le rapport final (en anglais)