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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Programmation des fonds européens 2014-2020 : l’Accord de Partenariat est entre les mains de la Commission européenne

 

L’Accord de Partenariat sur les fonds européens 2014-2020, a été déposé par les autorités françaises, auprès de la Commission européenne le 31 décembre 2013.

Ce document, rédigé, conformément à l’article 14 du règlement général sur les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI), identifie les objectifs politiques nationaux et régionaux en cohérence avec les orientations européennes du Cadre stratégique commun. Il a également vocation à garantir la mobilisation des moyens des différents partenaires, et détaille les outils de pilotage politique et technique nécessaires à la programmation.

L’Accord de Partenariat a fait l’objet d’une concertation avec les membres de l’Instance nationale de Préparation  de l’Accord de Partenariat (INPAP) installé il y  un an et auxquels l’AFCCRE a participé au sein du collège « collectivités territoriales ».

Depuis le premier projet d‘Accord de Partenariat, présenté à l’INPAP en décembre 2012, trois versions de travail successives ont été rédigées.

Pour rappel, les autorités de gestion des programmes opérationnels, notamment les Conseils régionaux, disposent désormais de trois mois, en vertu du règlement communautaire, pour déposer leurs projets de programmes auprès de la Commission européenne. La Commission européenne devra ensuite les adopter dans un délai de 3 mois également. Le démarrage effectif de la programmation 2014-2020 est donc attendu pour le deuxième semestre 2014.