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Programmation 2014-2020 des fonds structurels européens : Réunion de lancement de l’Instance Nationale de Préparation de l’Accord de Partenariat (INPAP) le 20 décembre

 

Dans le cadre de la mise en œuvre des fonds européens pour la période 2014-2020, chaque Etat membre de l’Union a l’obligation de rédiger un Accorde Partenariat.

Cet Accord est un document national destiné à définir les orientations stratégiques qui devront guider la mise en ouvre des fonds européens dans notre pays (FEDER-FSE-FEAMP-FEADER) . Il doit être élaboré, conformément au projet de règlement européen, en coopération avec les autorités régionales et locales, les partenaires économiques et sociaux et les organismes représentant la société civile.

A cette fin, le Gouvernement a chois de mettre en place une Instance l’Instance Nationale de Préparation de l’Accord de Partenariat (INPAP), dont la première réunion se tient le 20 décembre à Paris. 69 membres constituent cette Instance. 

De la même façon qu’elle avait été associée à la rédaction du Cadre de Référence stratégique national (CRSN) de la programmation 2007-2013, l’AFCCRE a été désignée pour siéger au sein de l’INPAP, dans le collège « Collectivité ».

L’Instance sera destinataire d’un premier document de concertation avant la fin de l’année.

L’AFCCRE contribuera bien évidemment activement à ce document et tiendra informé les collectivités territoriales membres de l’évolution des travaux de l’INPAP.