Membres de l'AFCCRE, JOURNALISTES ?

Inscrivez vous et accédez à des ressources, des services en ligne et des actualités dédiées.

Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Newsletter

se désinscrire


Retour

Politique de cohésion 2014-2020 : les grandes lignes de la future programmation des fonds structurels et d’investissement (FESI) explicités aux acteurs locaux

 

A l’occasion de la réunion de l’Instance nationale de préparation de l’Accord de Partenariat (INPAP des 3 et 10 février 2014), la DATAR a présenté de manière synthétique le cadre réglementaire, financier et els grandes lignes de l’accord de partenariat que la France a déposé auprès de la Commission européenne le 31 décembre 2013, et qui définit les lignes de force et le mode opératoire des programmes européens financés par le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEAMP pour la période 2014-2020. Pour rappel  ce sont plus de 26 milliards d’euros dont la France va pouvoir bénéficier au titre de la politique de cohésion et de la politique de  développement rural pour les 7 prochaines années.

L’Accord de Partenariat ayant été enregistré à la date du 15 janvier, le délai de 4 mois attribué aux autorités de gestion pour déposer leur projet de programme opérationnel est repoussé au 14 avril. La Commission disposant de 6 mois au maximum pour les approuver, le démarrage effectif de la programmation est attendu pour la rentrée ou l’automne 2014.

Vous trouverez ci-joint le diaporama qui a servi de support à cette réunion.

Pour rappel, l’AFCCRE assure régulièrement des sessions d’information et de formation des élus et des cadres territoriaux, en intra au sein des collectivités territoriales, sur la préparation de la prochaine programmation des fonds structurels européens.

Plus d'informations
Le support visuel de la réunion