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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Plan de relance européen : l'Union européenne et les Etats doivent changer de logiciel et faire confiance aux territoires !"

La Commission européenne a publié, fin janvier 2021, de nouvelles orientations relatives à la présentation par les Etats des plans nationaux de reprise et de résilience. Elle y invite les autorités nationales à décrire le processus de consultation des partenaires, en premier lieu les collectivités territoriales, dans l’élaboration et la mise en œuvre de la « Facilité pour la reprise et la résilience »(FRR), élément central du plan de relance européen (672,5 Mds d’€ sur les 750 Mds d’€). La Commission demande également de préciser l’articulation et les lignes de partage entre la FRR et les programmes européens abondés par les Fonds européens structurels et d‘investissement (FESI).

Ce rappel est d’autant plus opportun qu’une enquête de notre organisation européenne, le Conseil des Communes et Régions d’Europe, et du Comité des Régions, à laquelle l’AFCCRE a contribué pour la France, a révélé l’insuffisante concertation avec les associations de collectivités dans l’élaboration des plans nationaux de relance, et ce dans la grande majorité des Etats européens.

« Peu d’Etats ont consulté leurs associations d‘élus, et encore moins ont pris en compte leur avis », a souligné le Président de l’AFCCRE, Philippe LAURENT. « Je ne suis pas certain que notre pays figure  parmi ces bons élèves… »  a-t-il ajouté.

Cette concertation est pourtant cruciale en France, puisque les collectivités territoriales assument la gestion de la plus grande part des FESI et réalisent des investissements contribuant directement à la réalisation des objectifs européens de reprise et de transition fixés par le Plan de relance européen et le Pacte vert.

« Les sommes annoncées sont considérables -près de 60 Mds d’€ tous fonds confondus pour notre pays- mais l’absence d’articulation et de lisibilité des dispositifs, l’opacité des calendriers, deviennent problématiques pour les communes et les intercommunalités », a estimé le Président Philippe LAURENT.

Dès lors, seul un partenariat étroit avec les collectivités territoriales permettra :

-    d’optimiser la mise en œuvre des fonds européens et d’éviter la concurrence entre les dispositifs, en s’appuyant sur le travail considérable déjà réalisé par les Régions françaises dans l’élaboration des programmes de mise en œuvre du FEDER et du FSE.
-    de sécuriser juridiquement la programmation pour les porteurs de projets en évitant les doubles financements européens pour une même opération.
-    d’améliorer la visibilité de l’intervention des fonds européens auprès de l’ensemble des acteurs des territoires et des citoyens.

L’AFCCRE estime aussi que la Commission européenne, en liant de manière excessive la mise en œuvre du budget de l’Union au « semestre européen », exercice purement national, a elle aussi créé les conditions d‘un dialogue ne favorisant pas la consultation des collectivités territoriales.

« J’invite chacun, à son niveau de responsabilité, Commission européenne et Etat, à rapidement changer de logiciel de gouvernance pour affronter la crise… en faisant confiance aux territoires ! » a souligné le Président Philippe LAURENT.

Evoquant la Présidence française de l’Union européenne, au premier semestre 2022, le Président Philippe LAURENT a estimé « qu’il s’agira d’un moment clé pour juger des progrès accomplis par le plan de relance européen ».

« L’Union européenne et les Etats ont franchi un pas important, à bien des égards historique, en s’accordant sur un plan de relance européen… mais le temps presse, ce n’est qu’ensemble, Europe, Etat et Collectivités territoriales que nous pourrons concrétiser cette ambition collective » a conclu Philippe LAURENT.

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Le Communiqué de presse