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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Mobilité urbaine durable : la Commission européenne présente ses propositions

La Commission européenne a présenté le 14 décembre dernier ses propositions pour favoriser des transports et une mobilité plus « verte » en phase avec les objectifs du pacte vert européen.

Au nombre de quatre, ces propositions ont pour objectifs de moderniser le système de transport de l'UE en augmentant la connectivité et en permettant le déplacement d'une plus grande part du trafic voyageurs et du trafic marchandises vers le rail et les voies navigables intérieures. Il s’agit également de soutenir le déploiement de points de recharge, d'infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs et de nouvelles technologies numériques, et de mettre davantage l'accent sur une mobilité urbaine durable.

La Commission propose ainsi de combler les chaînons manquants et de moderniser l'ensemble du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), réseau à l'échelle de l'UE de chemins de fer, de voies navigables intérieures, de voies de transport maritime à courte distance et de routes. Il relie 424 grandes villes européennes à des ports, à des aéroports et à des terminaux ferroviaires.

Elle propose également un plan d'action relatif au transport ferroviaire de voyageurs longue distance et transfrontière afin d'encourager un plus grand nombre de personnes à envisager le train pour se rendre à l'étranger.

Elle propose également un nouveau cadre pour la mobilité urbaine qui définit des orientations européennes sur la manière dont les villes peuvent réduire les émissions et améliorer la mobilité, y compris par les plans de mobilité urbaine durable. L'accent sera mis principalement sur les transports publics, la marche et le vélo.

Dans sa communication, la Commission rappelle le rôle clé des grandes villes et zones urbaines européennes en matière d’attractivité, de développement économique et sociale et de hub en terme de connexion. Elle précise également les nombreux défis qui persistent en termes de santé et d’environnement, d’émissions de gaz à effet de serre, de pollutions etc… du fait des transports, mais également l’importance de l’accès aux services de transport pour l’ensemble de la population comme service essentiel.

Elle souligne l’impact de la pandémie sur les services de transport mais également « l’opportunité » qu’elle représente pour le développement des nouvelles mobilités et un système de transport plus résilient et durable. Elle invite donc à une action accrue et accélérée et à de nouveaux investissements, avec une attention particulière en faveur des transports publics, de la multimodalité et des infrastructures de mobilité active.

Elle propose ainsi :
-pour les 424 villes couvertes par le réseau RTE-T, d’adopter un plan de mobilité urbaine durable qui favorise la mobilité active et les transports collectifs et de collecter des données pertinentes liées aux émissions de gaz à effet de serre, sur le bruit, l’air etc.
- de publier à la fin de l’année 2022 des recommandations à l’attention des Etats membres afin de  mettre en place un programme national de soutien au déploiement des plan de mobilité urbaine durable et d’encourager la coopération avec les plans d’action pour l’énergie durable développés dans le cadre de la Convention des Maires.
- de développer des indicateurs communs facilitant l’analyse des progrès et le benchmark.
- de renforcer les soutiens financiers au bénéfice du transport public et des politiques de transport en milieu urbain grâce notamment au développement du programme Civitas dans le cadre du programme européen Horizon Europe et une coopération avec les autres initiatives telle que la mission villes climatiquement neutre et intelligentes.
-de développer les synergies avec les financements provenant des autres programmes tels que les FESI, la facilité pour la reprise et la résilience, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, mais également avec la Banque européenne d’investissement et les acteurs privés.
- de poursuivre les activités de sensibilisation et promotion telles que la semaine européenne de la mobilité (qui se tient chaque année du 16 au 22 septembre) ou encore le prix de la ville accessible qui est attribué depuis 2010 et qui vise également les efforts entrepris par les villes pour faciliter l’accès aux transports.

Pour aller plus loin :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_21_6776

La Communication relative à la mobilité urbaine durable :
https://transport.ec.europa.eu/system/files/2021-12/com_2021_811_the-new-eu-urban-mobility.pdf