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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Mise en place d'un fonds européen d'infrastructure : Quelle conséquence pour la future politique de cohésion ?

 

A l'approche de la présentation officielle des propositions de la Commission européenne pour le budget 2014-2020, le 29 juin prochain, les débats européens s'accélèrent sur le contenu de la principale politique commune en terme budgétaire, la politique de cohésion.

Le parlement européen adopte en effet le 23 juin le rapport de l'euro député allemand Markus Pieper sur l'avenir de la politique de cohésionavec la ferme volonté d'éviter toute renationalisation des fonds structurels européens.

Dans ce contexte, la proposition de la Commission européenne (soutenue fortement par le Président José Manuel Barroso et le Commissaire Johannes Hahn) de créer au niveau européen un "fonds d'infrastructure", centré en particulier sur les transports, l'énergie et les télécommunications, suscite bien des interrogations du côté des collectivités territoriales. 

A l'occasion d'une audition devant la Commission Regio du Parlement européen, le 21 juin, Johannes Hahn a précisé la pensée de la Commission européenne. Ce fonds, "qui verra probablement le jour" selon le Commissaire, serait doté d'une enveloppe pouvant aller jusqu'à 16 milliards d'euros, et serait déconnecté de la politique de cohésion, alors même que ce type d'investissements était auparavant financé par les fonds structurels… Bien que la Commission européenne affirme le contraire, nul besoin d'être devant pour envisager un système de vase communiquant entre les financements dédiés à la future politique de cohésion et ce nouveau fonds s'infrastructure. Le contexte budgétaire actuel ne permet en effet pas d'envisager sérieusement la mobilisation de nouveaux crédits européens "ex nihilo".


Quelles conséquences pour les territoires ?

Si ce fonds venait à voir le jour dans la configuration proposée, c'est bien l'approche territoriale et transversale des politiques européennes de développement des territoires, et le rôle majeur des régions dans celles-ci, qui serait mis à mal, au profit d'une approche thématique et sectorielle. On s'orienterait ainsi, inéluctablement, vers un traitement national, voire européen de ces dossiers, conduisant à éclipser les acteurs territoriaux de la gouvernance des programmes de financement correspondants.

Pour cette raison, l'AFCCRE, tout en reconnaissant l'intérêt de cibler des financements sur les domaines identifiés, accueille avec beaucoup de réticence cette proposition, à ce stade des négociations. Notre Association rappelle à cette occasion son attachement à la défense d'une approche intégrée de la politique de cohésion, la seule à même de garantir, dans le cadre de programmes régionaux, l'adéquation entre les stratégies européennes et la réalité des politiques menées sur le terrain, au plus prés des besoins des acteurs économiques et des citoyens.