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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
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23.09.2014
Actu. Européenne
Les notes d'actualité de l'AFCCRE - Révision du cadre juridique de l'AECT
L’article 14 de la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et à la solidarité internationale adoptée cet été par le Parlement apporte des modifications au cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales.
Synthèse des évolutions législatives et de leurs conséquences.
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La note d'Actualité - Révision du cadre juridique de l'AECT
