Membres de l'AFCCRE, JOURNALISTES ?

Inscrivez vous et accédez à des ressources, des services en ligne et des actualités dédiées.

Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Newsletter

se désinscrire


Retour

Les notes d'actualité de l'AFCCRE - Révision du cadre juridique de l'AECT

L’article 14 de la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et à la solidarité internationale adoptée cet été par le Parlement apporte des modifications au cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales.

Synthèse des évolutions législatives et de leurs conséquences.

Plus d'informations
La note d'Actualité - Révision du cadre juridique de l'AECT