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Le programme LIFE 2021-2027 est sur les rails

Après le Conseil en mars dernier, le Parlement européen a approuvé, le 29 avril 2021, l’accord politique obtenu en décembre 2020 sur le programme Life pour la période 2021-2027. Le nouveau règlement a été publié au JOUE le 17 mai 2021.

Le budget consacré à Life est de 5,432 milliards d’euros (prix courant), contre 3,4 milliards d’euros sur la programmation 2014-2020, répartis entre différents domaines.

Le programme aura deux principaux domaines d’intervention répartis en 4 sous programmes.

le domaine de l’Environnement (3,9 milliards d’euros) :
•    sous-programme Nature et biodiversité (2,130 milliards d’euros),
•    sous-programme Economie circulaire et qualité de vie (1,340 milliards d’euros),

le domaine de l’action climatique (1,9 milliards d’euros) :
•    sous-programme Atténuation du changement climatique et adaptation (947 millions d’euros),
•    sous-programme Transition vers l'énergie propre (nouveau) (997 millions d’euros).

Les actions suivantes pourront bénéficier d’un soutien du programme :

Les « projets stratégiques de protection de la nature » (nouveau) (sous-programme Nature et biodiversité) : projets qui soutiennent la réalisation des objectifs de protection de la nature et de préservation de la biodiversité de l’Union en mettant en œuvre des programmes d’action cohérents dans les Etats membres.
Les « projets stratégiques intégrés » (sous programmes économie circulaire et qualité de vie ; lutte contre les dérèglements climatiques et adaptation et un sous-programme transition énergétique propre) : projets qui mettent en œuvre à l’échelle régionale, multirégionale, nationale ou transnationale des stratégies environnementales ou climatiques requises par la législation de l’UE, assurant la participation des parties prenantes et encourageant la coordination et la mobilisation d’au moins une autre source de financement de l’UE, nationale ou privée.
Les « projets d’assistance technique » : ils soutiennent le développement de capacités de participation aux autres types de projets. Le renforcement de capacité visant à accroître la participation au programme dans les Etats membres qui ont un faible taux de participation au programme.
Les « projets d’action standard » : vise les projets de démonstration, de développement de méthodes et techniques innovantes, de déploiement à grande échelle de techniques existantes.
Comme précédemment le programme soutiendra via des « subventions de fonctionnement » les actions d’entités à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’environnement, de l’action pour le climat.

Les subventions à différents types de projets et les instruments financiers restent privilégiés dans la mesure où au moins 85 % du budget du programme y seront consacrés.
Les taux de co-financement pour les actions admissibles seront désormais les suivants : 60 % des couts pour les projets relevant des différents sous- programme et 75 % pour les projets financés au titre du sous-programme Nature et biodiversité qui concernent en particulier des habitats ou espèces prioritaires.

Le programme sera, comme son prédécesseur, mis en œuvre sur la base de 2 programmes pluriannuels (le 1er sur 4 ans, le 2nd sur 3 ans) qui détailleront notamment la répartition des fonds entre les différents sous programmes et la répartition entre subvention et instruments financiers.

Le règlement devrait être publié très prochainement au journal officiel de l’UE. Le premier appel à projets devrait être publié également prochainement.

L’ensemble des informations figure sur le site de l’agence exécutive en charge de la gestion du programme LIFE, CINEA : LIFE (europa.eu)
https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life#e7

Pour rappel, le programme LIFE est l'instrument européen de financement pour l'environnement et l'action pour le climat. Il est en place depuis 1992 et a cofinancé près de 5500 projets dans l'ensemble de l'UE et dans les pays tiers, mobilisant près de 10 milliards d'euros et contribuant à hauteur de plus de 4,2 milliards d'euros à la protection de l'environnement et du climat.