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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Le point sur les investissements territoriaux intégrés dans les projets de Programmes opérationnels de mise en œuvre des Fonds européens structurels et d’investissements

 

Alors que les projets de programmes opérationnels (PO) sont soit déjà déposés soit en cours de dépôt auprès de la Commission européenne, voici un état des lieux de la mise en œuvre du nouvel outil « ITI » (investissement territorial intégré) dans les programmes régionaux français, en fonction des informations disponibles (source DATAR).
L’ensemble de ces éléments est bien sur susceptible d’évolution et ne constitue qu’un point d’étape à l’instant « t » (à la date du 26 mars).

Régions concernées :
10 régions françaises sur 26, à cette date, ont finalement inscrit cet outil dans leur PO.  Il s‘agit des régions suivantes :
- Alsace
- Basse-Normandie
- Bretagne
- Guyane
- Limousin
- Nord Pas de Calais
- Pays de la Loire
- Picardie
- Poitou-Charentes
- Rhône-Alpes

Territoires cibles :
Ainsi que l’accord de Partenariat le préconisait, les ITI ont été ciblés sur :
1. Les agglomérations, métropoles et territoires urbains, dans toutes les régions.
2. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville comme composante unique des ITI, dans 2 régions.
3. Les pays et les PNR, dans 2 régions.
A ce jour, aucun autre type de territoire (notamment les Départements) n’en bénéficierait.

S’agissant des modalités de désignation des territoires, certaines régions prévoient de recourir à des appels à projets pour sélectionner les sites concernés, qui ne sont donc pas désignés dans les PO.
D’autres régions ont d’ores et déjà identifié les sites bénéficiant d’ITI.  Ainsi, à la date d’aujourd’hui, au regard des projets de PO, 21 agglomérations, métropoles et territoires urbains ainsi que 23 pays et PNR on été identifiés (cette liste a bien sur vocation à évoluer) :

• Strasbourg
• Caen
• Cherbourg
• Brest
• Rennes
• Saint Laurent de Maroni
• Poitiers
• La Rochelle
• Niort
• Angoulême
• Limoges
• Brive
• Tulle
• Guéret
• les 21 pays bretons
• Nantes Métropole,
• CARENE,
• Cap Atlantique,
• Communauté d’agglomération du Choletais,
• Le Mans Métropole,
• Laval Agglomération,
• La Roche sur Yon Agglomération,
• Angers Loire Métropole,
• Saumur Loire Développement
• PNR Millevaches
• PNR Périgord Limousin

A noter que les ITI s’appuieraient sur des stratégies territoriales faisant généralement l’objet d’une contractualisation et ne prévoient pas en général de délégation de gestion totale.
En terme de gouvernance, l’implication des autorités territoriales concernées (par ex les EPCI) se manifesterait au travers de la sélection des projets  dans le cadre d ‘instance dédiées  (comités techniques)

Thématique d’intervention :
L’objectif premier des ITI est de contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par les FESI en déclinant au plus près des territoires la stratégie du programme opérationnel.
Les thématiques les plus présentes sont: les TIC (OT2), la lutte contre les changements thématiques (OT4), l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources (OT6), et le soutien aux PME (OT3). Les autres objectifs thématiques sont moins présents, et l’OT 8 n’est pas retenu.

Montants affectés :
6 région sur 10 ont d’ores et déjà estimé les enveloppes dédiées qui varieraient de 12 à 70 millions d’euros.
Vous trouverez par ailleus ci-joint un courrier de la Commission européenne expliquant le dispositif des investissements territoriaux intégrés, adressé aux Pdts et Pdtes de Conseils régionaux en tant qu'autorités de gestion des programmes opérationnels européens