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Invest EU : le successeur du Plan Juncker est lancé

Le règlement 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme InvestEU a été publié au JOUE du 26 mars 2021.

Le programme InvestEU succède au Plan Juncker (fonds européen pour les investissements stratégiques – FEIS), pour la période 2021-2027. Il intègre par ailleurs plusieurs autres instruments financiers de l’UE.

Le fonds doté de 26,152 milliards d'euros (contre 75,153 milliards d’euros proposés par la Commission européenne en mai 2020) sous forme de garantie de l’UE, vise à mobiliser plus de 372 milliards d'euros de fonds privés et publics.

Les domaines désormais couverts se voient élargis et couvrent 4 volets d’action :
•    un volet "Infrastructures durables" (9,9 milliards, soit 38% de l'enveloppe). Il vise de très nombreux domaines tels que les transports (transport multimodal, sécurité routière, renouvellement et entretien des infrastructures routières et ferroviaires), l’énergie (énergies renouvelables, efficacité énergétique, projets de rénovation de bâtiments ciblés sur les économies), la gestion des déchets, la nature et autres infrastructures environnementales, le patrimoine culturel, le tourisme. 60% des investissements de ce volet devront contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union en matière de climat et d'environnement ;
•    un volet "Recherche, innovation et numérisation" (6,6 milliards, soit 25%). Il vise les activités de recherche, de développement de produits et d'innovation, le transfert de technologies et des résultats de la recherche vers le marché pour soutenir les catalyseurs du marché et la coopération entre entreprises, la démonstration et le déploiement de solutions innovantes et le soutien au développement des entreprises innovantes, ainsi que la numérisation de l'industrie européenne.
•    un volet "PME" (6,9 milliards, soit 26%). Il concerne l'accessibilité et la disponibilité des financements, en priorité pour les PME, y compris les PME innovantes et les PME actives dans les secteurs de la culture et de la création, ainsi que les petites entreprises de taille intermédiaire.
•    un volet "Investissements sociaux et compétences" (2,8 milliards, soit près de 11%). Il recouvre le microfinancement, le financement des entreprises sociales, l'économie sociale et les mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, des compétences, de l'éducation, de la formation et des services connexes, les infrastructures sociales, y compris les infrastructures de santé et d'enseignement, le logement social et le logement étudiant, l'innovation sociale, les soins de santé et de longue durée, l'inclusion et l'accessibilité, les activités culturelles et créatives à visée sociale, et l'intégration des personnes vulnérables, y compris des ressortissants de pays tiers.

Un règlement délégué a été adopté le 14 avril 2021 par la Commission européenne. Il fixe les exigences auxquelles les produits financiers et les opérations de financement et d’investissement doivent satisfaire pour bénéficier du soutien du Fonds InvestEU. Il est soumis à une période de deux mois durant laquelle le Parlement européen et le Conseil de l’UE peuvent formuler des objections. A l’issue de cette période, il entrera en vigueur.

Une notice technique sur la durabilité a également été adoptée.

Comme pour le plan Juncker, le programme sera mis en œuvre via la Banque européenne d'investissements (BEI), mais également et c’est une nouveauté, par des banques nationales qui auront un accès direct à la garantie.

Lien vers règlement délégué : C(2021)2633/F1 - FR (europa.eu)
Line vers annexe au règlement délégué : C(2021)2633/F1 - FR (annex) (europa.eu)
Lien vers notice relative à la durabilité : investeu_sustainability_proofing_guidance_en.pdf - Google Drive
Pages de la Commission européenne consacrées à Invest EU (en anglais) :
https://europa.eu/investeu/home_en