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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Initiative Repower EU : accélérer l’autonomie énergétique de l’UE

La Commission européenne a présenté le 18 mai dernier le plan d’action qui complète la Communication de la Commission, «REPowerEU: Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable» [COM(2022) 108 final du 8.3.2022] présentée en mars.

Il s’agit d’une réponse aux conséquences énergétiques de la guerre en Ukraine : hausse des prix de l’énergie, préoccupations en matière de sécurité énergétique, dépendance excessive de l’UE à l’égard des importations de gaz, de pétrole et de charbon en provenance de Russie, mais aussi une réponse à la nécessité d’accélérer les actions en faveur de la lutte contre la crise climatique.

La Commission européenne s’appuie notamment sur les propositions du paquet «Ajustement à l’objectif 55» (présentées en juillet dernier et toujours en cours de négociations). Le plan REPowerEU propose une série d’actions supplémentaires visant à :

-    économiser l’énergie : La Commission propose ainsi de renforcer les mesures à long terme visant l'efficacité énergétique, notamment en relevant de 9 % à 13 % l'objectif contraignant en matière d'efficacité énergétique qui figure dans le paquet ajustement à l’objectif 55 (cf. proposition de directive relative à l’efficacité énergétique). Elle invite également à renforcer les objectifs de la directive sur la performance énergétique des bâtiments également en cours de négociations entre le Parlement et le Conseil. La Commission européenne identifie le rôle clé des autorités locales et régionales. Elle précise que « Les régions et les villes jouent un rôle de premier plan dans l’élaboration de mesures d’économie d’énergie adaptées à leur contexte local. Elles devraient lancer des programmes de sensibilisation, d’information et de soutien, des audits énergétiques et des plans de gestion de l’énergie, contenant des objectifs d’économies et garantir l’engagement des citoyens, par exemple dans le cadre de la mission européenne sur les villes intelligentes et neutres pour le climat ou de l’initiative urbaine européenne menée au titre de la politique de cohésion ». La Commission entend s’appuyer sur les initiatives existantes telles que la « Convention des Maires » ou « la Mission villes ». Les dispositifs d’accompagnement spécifiques aux autorités locales (tels que ELENA)  seront également reconduits.

-    diversifier les approvisionnements ;

-    remplacer rapidement les combustibles fossiles en accélérant la transition de l’Europe vers une énergie propre : La Commission propose de porter l’objectif fixé dans la directive sur les énergies renouvelables à 45 % d’ici à 2030, contre le chiffre de 40 % prévu dans la proposition de l’an dernier (contenue dans le paquet ajustement à l’objectif 55). Elle propose par ailleurs, dans le cadre de l’initiative européenne sur l’installation de panneaux solaires, de fixer une obligation juridiquement contraignante prévoyant la mise en place de panneaux solaires sur les toitures de certaines catégories de bâtiments, en particulier les nouveaux bâtiments publics. La Commission propose également le doublement du rythme de déploiement des pompes à chaleur et des mesures visant à intégrer l'énergie géothermique et solaire thermique dans des systèmes de chauffage urbains et collectifs modernisés. Dans le domaine des transports, la Commission européenne envisagera une initiative législative visant à augmenter la part des véhicules à émissions nulles dans les flottes de véhicules publics.

-    articuler judicieusement les investissements et les réformes : La réalisation des objectifs du plan REPowerEU nécessite des investissements supplémentaires de 210 milliards d'euros d'ici à 2027. Afin de mobiliser des fonds pour couvrir les besoins d’investissement à court terme de REPowerEU, la Commission propose une modification ciblée et rapide du règlement relatif à la relance et à la facilité (qui finance le plan de relance). La modification prévoit d’allouer des fonds supplémentaires provenant de la mise aux enchères des quotas du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), pour un montant limité. Elle propose également que les États membres bénéficient d’une plus grande souplesse pour transférer les ressources qui leur sont allouées au titre de la politique de cohésion (possibilité de transférer jusqu’à 12,5 % de leur dotation au titre de la politique de cohésion) à la FRR et de la PAC (jusqu’à 12,5 % du FEADER).

Pour aller plus loin : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_3131