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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Enveloppes régionales de fonds structurels européens : les premières projections 2014-2020

 

Les premiers éléments chiffrés relatifs à la programmation 2014-2020 des fonds structurels européens sont désormais connus.

La Commission européenne a en effet annoncé en juillet le chiffre estimé de fonds FEDER et FSE pour la France, soit près de 14 milliards d’euros.

Le 11 septembre, le 1er Ministre, Jean-Marc Ayrault a présenté aux Président de Régions un premier tableau formalisé des enveloppes régionales FEDER et FSE ainsi qu’une estimation des montants territorialisés de FSE national.

Vous trouverez en pièce jointe le document synthétisant les propositions du Gouvernement.

Rappelons que le vote définitif sur l’accord trouvé au sein du Conseil sur le cadre budgétaire et le cadre règlementaire de la programmation 2014-2020 doit intervenir lors de la session du Parlement européen du 21 au 25 octobre prochain. Anticipant ces échéances, les concertations territoriales visant à l’élaboration des programmes régionaux de mise en œuvre des fonds structurels et d’investissement (FEDER-FSE-FEADER-FEAMP) sont désormais rentrées dans une phase opérationnelle et les premières versions des programmes font désormais l’objet d’une consultation locale et d’échanges avec la Commission européenne. Les calendriers très resserrés et les perspectives de négociations de chaque programme régional laissent désormais entrevoir un démarrage effectif de la programmation pas avant le deuxième semestre 2014.

Plus d'informations
Répartition FEDER-FSE en région d'après les propositions de l'Etat