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Economie sociale et solidaire : la Commission européenne dévoile son Plan d’action

La Commission européenne a présenté le 9 décembre un plan d'action visant à aider l'économie sociale européenne à prospérer, en exploitant tout son potentiel sur le plan économique, pour la création d'emplois ainsi que pour une reprise juste et inclusive et pour la transition écologique et numérique.
L'Europe compte 2,8 millions d'entités de l'économie sociale, qui emploient 13,6 millions de personnes et apportent des solutions aux principaux défis actuels. Ces entités sont actives dans un large éventail de secteurs, des services de soins au recyclage, et revêtent diverses formes, des coopératives aux entreprises sociales. Un soutien renforcé de l'économie sociale génère des emplois mais permet aussi aux organisations d'augmenter leur impact social dans toute l'Union et contribue ainsi à la réalisation des objectifs du socle européen des droits sociaux.

La Commission européenne propose d’agir dans trois domaines :

1/Intervenir sur les cadres stratégiques et juridiques, notamment la fiscalité, les marchés publics et les aides d'État, afin de les adapter aux besoins de l'économie sociale et soutenir son développement.
- Ainsi, la Commission propose de lancer une étude dressant un panorama de l’environnement juridique et fiscal des entreprises de l’ESS dans les différents Etats membres.
- Organiser des séminaires de formation et d’échanges à l’attention des autorités publiques sur les règles fiscales d’aides d’Etat, etc.
- En matière d’aides d’Etat, la Commission européenne précise dans sa communication que les autorités publiques ne tirent pas tout le parti des règles en la matière, y compris celles qui visent le financement des SIEG. Les séminaires qu’elle propose d’organiser seront notamment consacrés à cette question. La Commission européenne évaluera également l’opportunité d’adapter les règles du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) qui arriveront à échéance à la fin de l’année 2023.
- En matière de commande publique, la Commission européenne souhaite favoriser un recours accru aux clauses sociales qui restent globalement sous employées alors que le cadre juridique est favorable. Elle propose d’organiser des rencontres dans les Etats membres et élaborera une étude sur l’utilisation des clauses sociales dans les différents Etats membres.
- la Commission européenne propose de renforcer la coopération entre acteurs de l’économie sociale et leur contribution au développement des territoires via les fonds européens (Feder, FTJ, Interreg…).

2/Renforcer les soutiens au développement des acteurs de l’ESS. Pour la période 2021-2027, la Commission entend accroître son soutien au-delà des 2,5 milliards d'euros qui, selon les estimations, avaient été alloués à l'économie sociale pour la période 2014-2020. La Commission proposera, en 2023, un nouveau portail européen de l'économie sociale et lancera de nouveaux produits financiers en 2022 dans le cadre du programme InvestEU.

3/Accroître la visibilité de l'économie sociale et la reconnaissance de son travail et de son potentiel. La Commission mènera des activités de communication mettant en lumière le rôle et les spécificités de l'économie sociale.

Le plan d'action est le résultat d'un vaste processus de consultation des citoyens et des parties prenantes. Il s’appuie sur l'initiative pour l'entrepreneuriat social, lancée par la Commission en 2011.

Le 16 décembre 2021, la Commission européenne organise un temps en ligne et en présentiel (nombre de participants limité) de présentation du plan d'action.
Informations et inscriptions

Pour accéder à l’ensemble des documents :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_21_6568