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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Dernière version de l’Accord de Partenariat France-UE avant transmission à la Commission européenne

La France va soumettre à la Commission européenne sa troisième version de l’Accord de partenariat France-UE (AP) qui définit les priorités d’intervention et le mode opératoire de la future politique de cohésion en France.

Pour rappel, la France bénéficie pour la période 2021-2027 de près de 22,4 Mds d’€ de Fonds européens structurels européens et d‘investissement (FESI), qui s‘ajoutent aux 40 Mds d’€ de fonds en provenance du plan de relance européen (Next generation EU).

L’accord de partenariat précise ainsi l’articulation entre les FESI et les fonds du plan de relance (Facilité pour la Reprise et la Résilience).

Pour rappel, l’adoption du paquet réglementaire « cohésion » est attendu pour le 30  juin et son entrée en vigueur le 1er juillet. Cette date marquera le lancement officiel des négociations entre la France et la Commission européenne, qui devrait permettre une consultation interservices du projet d’AP durant l’été.

Un premier « retour » de la Commission est attendu pour l’été, suivi d’une nouvelle phase d’échange entre les autorités nationales et la Commission.

A l’issue de celle-ci, le dépôt officiel de l’AP s’effectuera à l’automne. Les autorités de gestion disposeront dès lors de trois mois pour déposer auprès la Commission leur projet de programme opérationnel.

Les membres de l’INCOPAP, dont l’AFCCRE peuvent déposer des observations sur cette troisième version d'AP d’ici vendredi 13 août 2021.