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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Débat sur les "régions intermédiaires" : le Comité des Régions prend position

 

La question des régions intermédiaires figurait parmi les points clés de l'avis du Comité des Régions préparé par Michel DELEBARRE, et adopté lors de la session plénière le 01er avril.

Dans le cadre de cet avis, le Comité des Régions plaide pour que la politique de cohésion couvre l'ensemble des régions européennes, tout en se concentrant sur les moins développées. Afin de permettre un soutien plus ciblé, ils suggèrent par ailleurs d'envisager la création d'une nouvelle catégorie de financement "intermédiaire" pour les régions dont le produit intérieur brut se situe entre 75 et 90 % de la moyenne européenne, quel que soit leur statut actuel en matière de financement. Pour rappel ce nouveau dispositif concernerait potentiellement 11 régions françaises, qui pourraient ainsi bénéficier d'un dispositif adapté à leur situation économique et sociale, mais suscite une forte opposition chez certains de nos partenaires européens, en particulier l'Allemagne. Le Comité renouvelle également son appel à ce que des critères autres que le PIB soient pris en considération, comme les indicateurs de développement territorial, social et environnemental, particulièrement dans le cadre de la mise en œuvre et de l'évaluation des programmes.

Le Comité des Régions, rejoignant ainsi l'ensemble des  associations d'élus, se prononce également contre toute forme de "conditionnalité externe" pour les fonds structurels. Dans le cinquième rapport sur la cohésion rapport sur la cohésion, la Commission avait en effet proposé de geler l'aide régionale aux États membres qui enfreignent les règles de l'UE en matière de déficits budgétaires.