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Cop 26 de Glasgow sur le climat : quelles avancées pour les collectivités territoriales ?

La 26e conférence des Parties, ou COP26, s'est tenue à Glasgow (Royaume-Uni), du 31 octobre au 13 novembre 2021, après avoir été reportée d’un an en raison de la crise sanitaire.

Les sujets sur la table des négociations étaient nombreux. Conformément à l’Accord de Paris, les Etats, en collaboration avec l’ensemble des acteurs, étaient invités à renouveler leur ambition en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de respecter l’objectif adopté en 2015 (rester en dessous des 1,5 °C de réchauffement global par rapport à l’ère préindustrielle). Ils étaient également invités à débattre des mesures d'adaptation, à accroître le financement de la lutte contre le changement climatique et à finaliser les règles d'application de l'accord de Paris (les règles détaillées qui rendent l'accord de Paris opérationnel).

La COP26 a abouti, le 13 novembre, à l'adoption du "Pacte de Glasgow pour le climat" (il s’agit plus précisément de trois décisions  - une décision dans le cadre du protocole de kyoto ; une décision dans le cadre de la CCNUCC et une décision dans le cadre de l’Accord de Paris). Les décisions sont disponibles ici.

Les engagements qui y sont formalisés par les Etats restent en-deçà des ambitions initialement fixées et ont suscité la déception de nombreux acteurs. En effet, les engagements de réduction des émissions (CDN) pris par les États conduisent à une élévation de la température moyenne du globe de 2,4 à 2,7 °C d'ici la fin du siècle, par rapport à l'ère préindustrielle, loin des objectifs de l’Accord de Paris. C’est pourquoi, le Pacte de Glasgow pour le climat demande aux Parties de rehausser leur ambition dès 2022 dès lors que leur contribution déterminée au niveau national ne serait pas dans la trajectoire de l’Accord de Paris. L’ensemble des contributions nationales seront désormais transmises au secrétariat des Nations unies, et feront l’objet d’un rapport de synthèse annuel.

Plusieurs références aux autorités locales et régionales figurent dans les décisions contenues dans le Pacte de Glasgow.

Il convient ainsi de noter la référence à « l’action multi niveaux et partenariale » inclue dans le préambule du Pacte de Glasgow qui doit inciter les Etats à travailler en partenariat avec les acteurs locaux et régionaux pour délivrer leurs engagements en matière de climat. L’ensemble des références sont listées dans le document élaboré par ICLEI, ou encore le § 55 qui « Reconnaît le rôle important des acteurs non parties à l’accord, y compris la société civile, les peuples autochtones, les communautés locales, les jeunes, les enfants, les gouvernements locaux et régionaux et d ‘autres parties prenantes, en contribuant à la réalisation de l’objectif de la Convention et les objectifs de l’accord de Paris ».

L’ensemble des références sont listées dans le document ci-joint élaboré par ICLEI.

Ronan Dantec, Conseiller municipal de Nantes, Sénateur, Porte-parole climat de l’AFCCRE et du CCRE, Président de l’Association Climate Chance, a qualifié la COP de « décevante, car on n’a pas réussi à tenir le scénario des 1,5 °C de réchauffement et les pays pauvres n’ont pas obtenu ce qu’ils voulaient ». Il a toutefois mentionné des avancées « car on parle enfin de la sortie des énergies fossiles, on renforce la dynamique de l’Accord de Paris de 2021. »

Les réseaux de collectivités territoriales rassemblés au sein de la task force globale des gouvernements locaux et régionaux (animée par CGLU) et représentés par ICLEI en sa qualité de point focal du groupe des gouvernements locaux et autorités municipales auprès de l’CCNUCC (LGMA constituency en anglais) étaient particulièrement mobilisés pour renforcer la place de l’action territoriale dans les dispositions et mécanismes négociés à Glasgow.

Plusieurs rencontres consacrées à l’expression et à l’engagement des collectivités territoriales et de leurs réseaux se sont tenus durant les quinze jours de négociations, à l’initiative des différents réseaux de collectivités territoriales, parmi lesquels notre organisation européenne le CCRE.

Ronan DANTEC est intervenu dans plusieurs évènements organisés par le CCRE, ICLEI, CGLU :

-un évènement organisé par ICLEI, CGLU, le CCRE, Regions4 et BC3 consacré à l’action multiniveau comme accélérateur de la mise en œuvre des objectifs 2030 qui s’est tenu le 8 novembre. L’enregistrement de la session est disponible ici : https://www.youtube.com/watch?v=_JqHeXO3AUo

- un évènement co-organisé par le CCRE et  GGGI (Global Green Growth Institute) le 10 novembre consacré au Pacte vert comme outil, exemple de soutien au développement dans les pays en développement et les actions des collectivités territoriales. Pour revoir l’évènement www.cop26eusideevents.eu (Green Deal 9.G.4)

- un évènement co-organisé par l’Association écossaise des autorités locales (COSLA), l’Association anglaise des pouvoirs locaux (LGA), le CCRE, CGLU, ICLEI et UN-Habitat, le 11 novembre, consacré à l’action et aux partenariats multiniveau pour le climat. Pour revoir l’évènement cliquez ici.

Il a pu notamment y rappeler qu’il était désormais manifeste et avéré que les engagements climat pris par les collectivités territoriales, notamment dans le cadre de la convention européenne des Maires avaient été suivi d’effets concrets en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et que fort de ce constat, les objectifs européens désormais définis dans la loi européenne sur le climat ne pourraient être atteints sans l’action des pouvoirs locaux et régionaux. Il a également souligné le besoin pour les collectivités territoriales de disposer de nouveaux moyens financiers et  notamment de prêts à long terme pour accompagner ces actions.

Parmi les membres de l’AFCCRE, qui étaient également présents à la COP 26, figuraient, Léonore MONCOND’HUY, Maire de Poitiers et Michelle RUBIROLA, Adjointe au Maire de Marseille, Vice-présidentes de l’AFCCRE, Mickael QUERNEZ, Maire de Quimperlé, Vice-président de la Région Bretagne, Secrétaire général de l’AFCCRE, Benoit PILET, Adjoint au Maire d’Angers, Secrétaire général adjoint de l’AFCCRE.

Notre organisation européenne le CCRE dans le cadre de ses travaux avait, en amont de la COP adopté une série de messages. Ils rappellent notamment que les gouvernements locaux et régionaux restent engagés et prêts à contribuer à la mise en œuvre de l’Accord de Paris avec les gouvernements nationaux, soulignant la nécessité de conjuguer leurs efforts en matière d’atténuation (réduction des émissions) et d’adaptation (capacité à résister aux crises), à condition qu’ils reçoivent les moyens et le soutien nécessaires de leur gouvernement et de l’Union européenne (cf. notre article).