Membres de l'AFCCRE, JOURNALISTES ?

Inscrivez vous et accédez à des ressources, des services en ligne et des actualités dédiées.

Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Newsletter

se désinscrire


Retour

Avenir des fonds structurels européens: lexique sur la conditionnalité des aides

 

Le 17 août dernier, le Président Nicolas SARKOZY et la Chancelière Angela MERKEL relançaient le débat sur la conditionnalité des financements européens, dans un courrier adressé au Président VAN ROMPUY sur la crise de la zone euro et les moyens d'y faire face. La crise économique et budgétaire a conduit en effet à un accroissement des réflexions sur le renforcement de la gouvernance économique de l'Union, qui renvoie elle même à l'exigence de dépenser efficacement l'argent européen… en un mot de soumettre le versement des fonds européens à un Etat à un certain nombre de conditions censées garantir une bonne utilisation de celui-ci. Chacun comprendra que ces réflexions visent très directement les négociations sur l'avenir de la politique de cohésion, principal poste budgétaire de l'Union.

Mais que signifie au juste le principe de conditionnalité?  Quelles formes variées peut-il prendre ? Ne recoupe t-il pas plusieurs réalités…Les propositions de règlements communautaires sur les fonds structurels, attendus pour le 05 octobre, devraient contenir des dispositions précises en la matière.

En attendant, afin de bien analyser le débat en présence et d'en mesurer les conséquences possibles dans la future programmation des fonds après 2013, l'AFCCRE a souhaité rédigé ce "Petit lexique sur la conditionnalité des aides", présentant l'état des réflexions sur ces questions.

Plus d'informations
La lettre Sarkozy-Merkel Lexique sur la conditionnalité des aides