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Avenir de la politique de cohésion : Le commissaire Johannes Hahn dialogue avec les associations nationales d’élus

 

A l’invitation du  Ministre de l’Agriculture et de l’Aménagement du Territoire, Bruno LE MAIRE, le Commissaire Johannes HAHN, en charge de la politique régionale était à Paris le 16 janvier 2012. Une deuxième occasion pour le Commissaire, après la première réunion de ce type organisée début 2011, de rencontrer, à l’initiative du Ministre, les représentants des principales associations nationales d’élus locaux (1). Les députés européens, Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMITT, Sophie AUCONIE, Elisabeth MORIN-CHARTIER et Estelle GRELIER, sont également intervenus lors de la réunion.

Peu d’annonces nouvelles lors de cette réunion, écourtée en raison d’un agenda « particulièrement chargé » du Commissaire et du Ministre, mais un rappel des principales positions des acteurs impliqués dans les négociations : Soutien global des propositions de la Commission européenne, volonté général de simplifier les dispositifs, accord sur le ciblage de la programmation sur Europe 2020 tout en gardant une certaine flexibilité, renforcement de la cohérence stratégique et des modalités d’intervention entre les fonds (FEDER, FSE, FEDAER, FEMP) souhait de ne pas opposer PAC et politique de cohésion…

Le Commissaire HAHN a néanmoins souhaité insister sur quelques éléments centraux des projets de règlements présentés le 06 octobre 2011. Ceux-ci s’appuient sur le triptyque suivant : une orientation de la future programmation des fonds européens sur les résultats concrets au regard des objectifs de la stratégie Europe 2020, une concertation thématique sur un nombre limité de priorités, une conditionnalité accrue des aides.

A noter également le soutien désormais appuyé du Ministre à la proposition de création de « régions en transition », dont pourrait bénéficier potentiellement 11 régions françaises. « Une proposition intelligente et constructive de Johannes Hahn » selon Bruno le Maire, vigilant néanmoins sur le « taux de retour » réel de ce dispositif pour la France.

Autre question ayant suscité quelques débats, le traitement des régions ultra périphériques (dont les Dom pour la France), amputées, dans les propositions de la Commission, de près de 50% de l’allocation spécifique de fonds européens dont elles bénéficient actuellement. « Un point de désaccord avec le Commissaire » selon le Ministre et les associations d’élus, malgré l’assurance donnée par Johannes Hahn de compenser cette diminution par une augmentation des crédits de la coopération territoriale, en particulier pour la zone Caraïbe.

La question du budget (pour rappel la France s’est prononcée pour une maitrise des perspectives financières 2014-2020 et une diminution du budget de la politique de cohésion) et les règles contraignante liées à la conditionnalité macro-économique des aides ont été également abordées. Les associations ont pu, d’une façon unanime, rappeler leur attachement à un budget européen adapté aux enjeux, et leur opposition à la conditionnalité macroéconomique. Ce projet, défendu par la France, peut en effet  conduire à sanctionner les collectivités territoriales en raison des défaillances des Etats dans la gestion de leurs finances publiques et du non respect du Pacte de stabilité.

Du côté des collectivités territoriales, un certain nombre de messages forts ont pu être à nouveau portés, d’une façon convergente, auprès du Commissaire : volonté des élus d’être associés à l’élaboration du cadre stratégique commun pour la mise en œuvre des fonds et à la rédaction des contrats de partenariat, souhait de pouvoir moduler la concentration thématique des fonds en fonction des territoires (notamment pour les régions en transition), accord sur une approche plurifonds dans les programmes régionaux (fin du programme national FSE), volonté de conserver un dispositif bénéficiant à l’ensemble des territoires (urbains et ruraux), souhait de conserver le choix des modalités d’intervention (entre le mode subvention et le mode ingénierie financière)…

Une prochaine étape importante de la concertation entre la Commission européenne et cette fois-ci les associations européennes d’élus, sera constituée par le Forum urbain qui se tiendra le 16 février prochain à Bruxelles et qui permettra un échange sur les propositions relatives aux questions urbaines, qui font l’objet d’une attention particulière dans les projets de règlements. L’AFCCRE sera présente à cette manifestation.

L’AFCCRE, enfin, met à votre disposition ci-contre une note détaillant les propositions concrètes de la Commission européenne, en ce qui concerne le cadre stratégique, financier et règlementaire de la future programmation 2014-2020 des fonds. 

 

(1)     AMF, ARF, ADF, AFCCRE, AMGVF, APVF, FVM, ADCF, ACUF.

Plus d'informations
Etat des négociations sur l'avenir de la politique de cohésion