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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Avenir de la politique de cohésion : le CCRE auditionné, les débats au Parlement européen s'intensifient …

 

Le Président du CCRE, Wolfgang SCHUSTER, a rencontré le 29 mars dernier le Commissaire chargé de la politique régionale, Johannes HAHN. A l'ordre du jour de la réunion figurait notamment la question de la gouvernance à multi niveaux de la politique de cohésion après 2013, qui devrait être abordée dans le futur règlement horizontal sur les fonds structurels européens.

Le président du CCRE a présenté son concept de "gouvernance en partenariat" et le projet du CCRE d'introduire des indicateurs de gouvernance territoriale dans les critères d'évaluation des futurs programmes, afin de mesurer l'implication réelle des partenaires dans la gestion des fonds.

Le Commissaire HAHN, quant à lui, a souligné la nécessité de "faire pression" sur les gouvernements nationaux afin de convaincre de la nécessité d'une politique de cohésion forte et doté d'un budget adéquat. Il a également rappelé la volonté de la Commission européenne de cibler la future politique de cohésion sur la stratégie Europe 2020. Wolfgang Schuster a enfin insisté sur la nécessité d'associer étroitement les collectivités territoriales dans la mise en œuvre, en lien avec les acteurs économiques et sociaux, des initiatives phares découlant d'Europe 2020.

En ce qui concerne le calendrier législatif, la Commission européenne prépare actuellement ses projets de règlements sur la future politique de cohésion, dont la publication est prévue en juillet. Parallèlement, la proposition budgétaire de la Commission sur le cadre financier 2014-2020 devrait être adoptée le 29 juin.

Au niveau du Parlement européen, cinq rapports sont en cours de préparation. L'AFCCRE, en lien avec le CCRE, est ainsi en contact permanent avec les rapporteurs au sein des commissions compétentes au fond, sur les dossiers suivants :

  • Rapport sur l'agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésion : rapporteur, Oldrich VLASAK (ECR, CZ)
  • Rapport sur le 5ème rapport de la Commission sur la cohésion : rapporteur, Markus PIEPER (PPE, DE)
  • Rapport sur les défis politiques et les ressources budgétaires après 2013 : rapporteur, Salvador Garriga POLLEDO (PPE, ES)
  • Rapport sur la PAC à l'horizon 2020 : rapporteur Albert DESS (PPE, DE)
  • Rapport sur l'absorption des fond structurels et du Fonds de cohésion, les leçons à tirer pour l'avenir de la politique de cohésion: rapporteur, Michael THEURER (ADLE, DE)

 

Le CCRE a été invité le 22 mars, avec la CRPM, a une audition au sein de la Commission REGI du Parlement européen afin de présenter son point de vue sur trois questions spécifiques : les contrats de partenariats pour le développement et l'investissement, les nouvelles mesures de conditionnalité et la Gouvernance à multi niveaux (le compte-rendu audio de la réunion peut vous être transmis sur simple demande).

Enfin le CCRE a participé à la réunion organisée par le Ministère allemand de l'Aménagement du territoire et du développement urbain, sur la dimension urbaine des programmes. Au cours de  cette réunion, la DG REGIO de la Commission européenne a présenté sa vision sur le futur du développement urbain. Elle a notamment insisté sur le fait qu'elle souhaitait privilégier une approche centrée sur le développement local, qui ne concerne pas seulement les grandes villes et les zones métropolitaines. Selon la Commission européenne, il importe également de renforcer la participation du niveau local à la préparation des futurs programmes.