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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Adoption du Pacte d’Amsterdam : l’AFCCRE et les associations de villes françaises se mobilisent pour contribuer au programme urbain de l’Union

Le Conseil informel des Ministres des Etats membres chargés des questions urbaines a adopté le lundi 30 mai 2016, le «Pacte d’Amsterdam», qui définit les principes du programme urbain de l’Union.

Celui-ci reposera sur 12 partenariats, organisés autour de 12 défis urbains, dont quatre ont déjà débuté sur les thèmes suivants: l'inclusion des migrants (sous la coordination de la ville d'Amsterdam), la qualité de l'air (sous la coordination des Pays-Bas), le logement (sous la coordination de la Slovaquie) et la pauvreté urbaine (sous la coordination de la Belgique et de la France). Les autres partenariats seront lancés entre la fin de 2016 et l'été 2017.

Le Pacte devrait permettre d’avancer dans trois secteurs clés :

- L’enjeu d’une meilleure « réglementation », en, partant du constat que la législation européenne peut produire des effets contradictoires au niveau local et est parfois difficile à mettre en œuvre.

- La question des financements dédiés au développement urbain, en travaillant notamment sur l’articulation fonds européens/nationaux/locaux.

- La nécessité de base de données communes et d’échanges d’expérience sur ces questions au niveau européen.

Afin d‘alimenter les travaux du Conseil informel, Le Président de l’AFCCRE, Alain JUPPE, et les Présidents des associations françaises d’élus urbains (France Urbaine, ADCF, FNAU) ont souhaité en avril dernier adopter une contribution commune au projet de Pacte.

L’AFCCRE et ses partenaires se félicitent ainsi des nombreuses avancées contenues dans le projet de pacte d’Amsterdam. Elles demeurent néanmoins vigilantes quant à la mise en œuvre effective des engagements figurant dans ce texte.  Si de nombreuses propositions traduisent en effet une avancée en matière de lisibilité et de simplification des outils et des dispositifs de financements existants, les associations réitèrent avec force la nécessité d’aller plus loin en matière de simplification, s’agissant en particulier de l’accès aux Fonds européens structurels et d’investissement (FESI).

Par ailleurs, les associations demeurent vigilantes quant à la mise en œuvre effective du principe de gouvernance multiniveaux, alors que la réussite des politiques urbaines européennes dépend de sa capacité à prendre en compte les attentes et besoins des acteurs urbains.

Le lien vers le Pacte :
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/policy/themes/urban-development/agenda/pact-of-amsterdam.pdf

Le programme de travail :
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/policy/themes/urban-development/agenda/urban-agenda-working-programme.pdf