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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Adoption de l’accord de partenariat France-UE : la voie est ouverte pour une adoption rapide des programmes européens à destination des territoires français !

La Commissaire en charge de la politique régionale, Mme Ferreira, a annoncé ce matin 2 juin, l’adoption par la Commission européenne de l’Accord de partenariat France-UE, qui porte sur 18,4 Mds d’€.

Pour mémoire ce document stratégique, obligatoire pour chaque Etat, définit les grandes lignes d’interventions des fonds européens (FEDER, FSE+, FTJ et FEAMPA) dont disposera notre pays pour la période 2021-2027 dans le cadre de 23 programmes : 4 programmes nationaux, 19 programmes régionaux et 18 programmes INTERREG (sur la coopération transfrontalière).

La France bénéfice ainsi de :
-    3,5 milliards d'euros au titre du Fonds européen de développement régional.
-    6,7 milliards d'euros du Fonds social européen plus
-    1 milliard d’€ au titre du Fonds pour une transition juste pour dix territoires français dans six régions (Hauts-de-France, Grand-Est, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire et Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur)
-    567 millions d'€ au titre du Fonds européen pour la pêche et l'aquaculture maritimes

Dans ce cadre, 2,8 milliards d'euros seront consacrés à la mise en œuvre du Green Deal européen.

La France est le 8ème pays après la Grèce, l'Allemagne, la Lituanie, l'Autriche, la Finlande, la Tchéquie  et  le Danemark, a obtenir l’agrément de la Commission européenne sur ce document stratégique, obligatoire pour chaque Etat.

L’adoption de l’Accord de partenariat ouvre désormais la voie à la validation des programmes opérationnels régionaux ou nationaux de mise en œuvre de ces fonds.

Vous trouverez en pièce jointe la version adoptée de l’Accord et sur le lien suivant l’annonce officielle de la Commission :
https://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/news/2022/06/06-02-2022-eu-cohesion-policy-commission-adopts-eur18-4-billion-partnership-agreement-with-france-for-2021-2027

Plus d'informations
La version adoptée de l'Accord