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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Actualité de l’adoption des programmes européens en France

Après l’adoption de l’accord de partenariat le 02 juin dernier, la Commission européenne a engagé depuis cet été l’adoption des programmes de mise en œuvre des fonds européens (FEDER, FSE+ et Fonds de transition juste) dont bénéfice notre pays pour la période 2021-2027.

Au total, l’Union européenne investir, dans le cadre de la politique européenne de cohésion, près de 18 Milliards d’€ pour soutenir les acteurs de la transition verte et sociale en France, en complément es 40 Milliards s d’€ du Plan de relance européen (Next Generation EU) qui se déploient déjà depuis un an dans nos territoires.

Programme national FSE +

Principal dispositif du Fonds social européen +, le programme national "Emploi, inclusion, jeunesse et compétences" 2021-2027, dédié à l’insertion professionnelle et sociale et géré par le Ministère du travail, du plein Emploi et de l’insertion a été validé par la Commission européenne le 28 octobre.

Il est doté d’un budget de 6,674 milliards d’euros, piloté par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. S’y ajoute une enveloppe de 646,7 millions d’euros pour l’aide alimentaire aux plus démunis, gérée par la Direction générale de la cohésion sociale.

Le programme national "Emploi, inclusion, jeunesse et compétences" doit permettre d’aider 1,5 million de chômeurs et 1,5 million de jeunes de moins de 30 ans. Il intègre un soutien spécifique aux régions ultrapériphériques françaises (Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin), en proposant 19.000 stages de formation en France métropolitaine devront être proposés aux actifs issus de ces régions.  

Le programme FSE+ fournira également une assistance matérielle de base, une aide à l’accès au logement et une aide aux victimes de violences, conformément au Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux.

 

Le programme national FSE + mobilise 65% de l’enveloppe de FSE+ (les 35 % restant étant affecté aux programmes régionaux FEDER-FSE+ et FTJ).

La gestion de la moitié de cette somme est déléguée dans la plupart des départements à des organismes intermédiaires (OI), principalement les Conseil départementaux dans le cadre de leurs compétences en matière d’insertion, d’aide à l’enfance et d’innovation sociale, et les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE).

Au total, 115 organismes intermédiaires ont été désignés
•    85 Conseils départementaux
•    11 Métropoles
•    17 PLIE ou regroupements de PLIE.
•    1 GIP associant Conseil départemental et PLIE (dans l’Essonne)
•    1 GIP associant Préfecture et Conseil départemental (à Mayotte)

Certains territoires, comme le Nord, regroupent 4 OI (le Conseil départemental et 3 PLIE)

9 territoires départementaux ne disposent pas d’organismes intermédiaires auxquels il faut ajouter la Corse, la Martinique et la Guyane compte tenu des compétences des collectivités uniques. Dans ces territoires, c’est la collectivité unique ou les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) qui géreront les enveloppes.

Sans attendre la validation du Programme national afin de ne pas retarder l’attribution des subventions, les premiers appels à projets ont d’ores et déjà été publiés et sont consultables sur le site : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets

Programmes régionaux FEDER-FSE-FTJ

 La Commission européenne a adopté les programmes déposés par les Conseils régionaux  régions suivants : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Ile-de-France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, Réunion, Normandie, et Sud-Paca. Les programmes et l’actualité des appels d’offre sont disponibles sur les sites dédiés à chaque programme :

-    En Nouvelle Aquitaine https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr

-    En Auvergne Rhône-Alpes https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/

-    En Bourgogne Franche-Comté https://www.europe-bfc.eu/

-    En Bretagne https://www.europe.bzh/jcms/wcrb_223387/fr/accueil

-    En Centre Val de Loire http://www.europeocentre-valdeloire.eu/

-    En Corse https://www.europa.corsica/

-    En Guadeloupe https://www.europe-guadeloupe.fr/

-    En Grand Est https://www.grandest.fr/europe-grandest/

-    En Guyane https://europe-guyane.fr/

-    En Hauts de France https://europe-en-hautsdefrance.eu/

-    En Ile de France https://www.europeidf.fr/

-    En  Martinique http://www.europe-martinique.com/

-    A Mayotte https://europe-a-mayotte.fr/

-    En Normandie https://www.europe-en-normandie.eu/

-    En Occitanie https://www.europe-en-occitanie.eu/

-    En Pays de La Loire https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/les-missions/europe

-    En Réunion http://www.reunioneurope.org/

-    En Sud PACA https://europe.maregionsud.fr/leurope-sengage-en-provence-alpes-cote-dazur-accueil/

Programmes INTERREG

 Les programmes suivants ont été validés

Volet coopération transfrontalière : France- Italie (Alpes latines coopération Transfrontalière ALCOTRA), France-Suisse, Rhin Supérieur, France-Wallonie-Flandres, Grande Région (Est), France -Italie Maritime.

Volet coopération transnationale : Espace Alpin, Europe du Nord-Ouest, Mer du Nord, Euro-Med, Espace Atlantique.

Volet coopération Interrégionale : Urbact, Interact, Interreg Europe, Espon, ainsi que le nouveau programme Outre-mer.